Arret Contradictoire De La Cour Des Aydes Dentre Le Vendeur De Cuirs De La Ville Dauthon Et De Brou Et Les Cordonniers Dicelle Par Lequel Lesdits Cordonniers Sont Condamnez De Payer Le Droict Du Sol Pour Livre Des Cuirs Quils Ont Este Achepter Au Dehors De Ladite Ville Encores Que Ledit Droict Eust Este Paye Es Lieux Ou Il Les Ont Acheptez

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Arrêt contradictoire de la cour des aydes, d'entre le vendeur de cuirs de la ville d'Authon et de Brou et les cordonniers d'icelle. Par lequel lesdits cordonniers sont condamnez de payer le droict du sol pour livre des cuirs qu'ils ont esté achepter au dehors de ladite ville, encores que ledit droict eust esté payé ès lieux où il les ont acheptez

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt contradictoire de la cour des aydes, d'entre le vendeur de cuirs de la ville d'Authon et de Brou et les cordonniers d'icelle. Par lequel lesdits cordonniers sont condamnez de payer le droict du sol pour livre des cuirs qu'ils ont esté achepter au dehors de ladite ville, encores que ledit droict eust esté payé ès lieux où il les ont acheptez by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides rendu entre les vendeurs de cuir de la ville de Laon et les cordonniers d'icelle ; par lequel les cordonniers sont condamnés de payer le droit du sol pour livre des cuirs qu'ils ont achetés au-dehors de ladite ville

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