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Arret Contradictoire De La Cour Des Aides De Paris Qui Confirme Deux Sentences De Lelection De Montdidier Ordonne Quil Sera Procede Et Passe Outre Aux Contraintes Commencees Fait Defense Aux Syndic Manants Habitants Corps Et Communaute De La Paroisse De Montigny De Sopposer A La Perception Des Droits Du Roi
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Book Synopsis Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris... qui confirme deux sentences de l'Election de Montdidier... ordonne qu'il sera procédé et passé outre aux contraintes commencées, fait défense aux syndic, manants, habitants corps et communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du roi... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris... qui confirme deux sentences de l'Election de Montdidier... ordonne qu'il sera procédé et passé outre aux contraintes commencées, fait défense aux syndic, manants, habitants corps et communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du roi... by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme deux sentences de l'élection de Mondidier, des 26 février et 11 mars précédents : ordonne qu'il sera passé outre aux contraintes en commencées : fait défenses aux syndic, manants, habitants, corps et communautés de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du roi ; et les condamne en l'amende de 12 livres aux frais et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt... de la cour des aides... qui confirme... une sentence des officiers de l'élection d'Etampes... par laquelle, sans avoir égard aux opposition et demande de Jean Baptiste Fournier,... il a été ordonné que la contrainte décernée par le fermier des aides... pour la somme de 66 livres... à quoi se sont trouvés monter les droits... de 22 poinçons de vin recueillis par ledit Fournier sur le terroir d'Etréchy... et qu'il a fait transporter dans son cabaret à Montlhéry... serait exécutée... et qu'il serait passé outre à l'exécution d'icelle, aux cautions du bail by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt contradictoire de la cour des Aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry et Jean Marianet, principaux habitants de la paroisse de Givrette, avaient été condamnés au paiement de 557 livres 13 sous 5 deniers pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du sel... by : France. Cour des aides de Paris
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