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Arrests De La Cour Des Aydes Portant Reglement Des Boissons Qui Se Boivent Es Maisons Des Hostelliers Taverniers Et Cabaretiers Contre Les Fermiers
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Book Synopsis Arrests de la cour des aydes portant règlement des boissons qui se boivent ès maisons des hostelliers, taverniers et cabaretiers, contre les fermiers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrests de la cour des aydes portant règlement des boissons qui se boivent ès maisons des hostelliers, taverniers et cabaretiers, contre les fermiers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1624 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests de la cour des aydes, portant reglement des boissons qui se boivent ès maisons des hosteliers, taverniers & cabarettiers, contre les fermiers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrests de la cour des aydes, portant reglement des boissons qui se boivent ès maisons des hosteliers, taverniers & cabarettiers, contre les fermiers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1624 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Arrets de la cour des aydes written by and published by . This book was released on 1623 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes. Portant reglement sur la deduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers, & autres vendans vin en detail written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1625 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant défenses aux marchands de vin, taverniers & autres, de vendre vin en gros, sans faire déclaration, du prix, du nom de l'achepteur, & payer les droits; ny souffrir qu'ils soient tirez & transportez en bouteilles, cruches, brocs, barils & seaux: et aux hostelliers & cabaretiers, d'en vendre autrement qu'à pots & pintes marquez & estalonnez; & de tenir en leurs caves, magazins & maisons, des vins en bouteilles, à peine de confiscation, & de cinq cens livres d'amende, &c. Du quinziéme fevrier 1676. Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes by : France. Cour des aides (Paris)
Download or read book Arrest de la Cour des aydes written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1632 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des aydes, touchant la déduction qui doit estre faite aux taverniers, cabaretiers & tous autres vendans vin en detail by : France. Cour des aides ([Paris]).
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Book Synopsis Arrests et règlements de la cour des aydes sur le faict des jauges portant défence à toutes personnes de vendre et délivrer aucuns vaisseaux remplis de vins ou autres liqueurs, qu'au préalable ils n'ayent este jaugez à la jauge du pays où ils sont vendus, et payer les droits y appartenants. Avec déffences pareillement ausdits jaugeurs d'entres ès maisons et caves des particuliers, ny ailleurs qu'ès maisons des marchands de vin ou tonnelliers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrests et règlements de la cour des aydes sur le faict des jauges portant défence à toutes personnes de vendre et délivrer aucuns vaisseaux remplis de vins ou autres liqueurs, qu'au préalable ils n'ayent este jaugez à la jauge du pays où ils sont vendus, et payer les droits y appartenants. Avec déffences pareillement ausdits jaugeurs d'entres ès maisons et caves des particuliers, ny ailleurs qu'ès maisons des marchands de vin ou tonnelliers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrests de la Cour des Aydes pour la deduction aux hosteliers, tavernies, cabaretiers & autres vendans vin en destail by :
Download or read book Arrests de la Cour des Aydes pour la deduction aux hosteliers, tavernies, cabaretiers & autres vendans vin en destail written by and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Cour des aydes Publisher :A Paris : De l'Imprimerie royale, repr.1986 ISBN 13 :9780665544842 Total Pages :4 pages Book Rating :4.5/5 (448 download)
Book Synopsis Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes by : France. Cour des aydes
Download or read book Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes written by France. Cour des aydes and published by A Paris : De l'Imprimerie royale, repr.1986. This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest notable de la cour des aydes, portant règlement pour les regrats by :
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