Arrest Qui Ordonne Quil Sera Informe Contre Les Auteurs Du Bruit Dune Pretendue Diminution Sur Les Pieces De Deux Sous Cependant Ordonne Quen Execution De Ledit Du Mois Doctobre 1738 Elles Continueront Davoir Cours Pour Leur Valeur Entiere

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Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui sous prétexte des faux bruits, qu'ils font courre, que le roy a remis les tailles, ou autrement, empeschent la levée des deniers royaux. Extrait des registres de la Chambre de Justice

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Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui sous prétexte des faux bruits, qu'ils font courre, que le roy a remis les tailles, ou autrement, empeschent la levée des deniers royaux. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France

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Arrest ... qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent au paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée

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Author : France. Cour des Monnaies
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