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Arrest Qui Ordonne Quil Ne Sera Plus Envoye De Vagabonds Gens Sans Aveu Fraudeurs Criminels A La Louisianna Que Les Ordres Que Sa Majeste Auroit Pu Donner A Ce Sujet Seront Changez Et La Destination Desdits Vagabonds Faite Pour Les Autres Colo
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveû, fraudeurs & criminels à la Loüisianna; que les ordres que sa majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez, et la destination desdits vagabonds faite pour les autres colonies francoises. du 9. May 1720 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveû, fraudeurs & criminels à la Loüisianna; que les ordres que sa majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez, et la destination desdits vagabonds faite pour les autres colo by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest [Arrêt] du Conseil d'Estat [d'État] du Roy [Roi]: qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveû, fraudeurs et criminels à la Louisianne, que les ordres que Sa Majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez ... du 9. mai 1720 by : France. Conseil d'Etat
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