[PDF] Arrest Qui Fait Defenses A Toutes Personnes Marchands En Gros Ou En Detail Manouvriers A Tous Autres De Quelquetat Qualite Condition Quelles Soient De Refuser Dans Les Payemens Aucune Des Pieces Dor Dargent De Billon Dont Lempreint Book Full Download

Arrest Qui Fait Defenses A Toutes Personnes Marchands En Gros Ou En Detail Manouvriers A Tous Autres De Quelquetat Qualite Condition Quelles Soient De Refuser Dans Les Payemens Aucune Des Pieces Dor Dargent De Billon Dont Lempreint

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Author : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis Arrest ... qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreint by : France. Cour des Monnaies

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