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Arrest Et Arrete Du Parlement Seant A Rouen Au Sujet Dun Libelle Intitule Memoires Presentes Au Roi Par Deux Magistrats Du Parlemeut Sic Daix C
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Book Synopsis Arrest et arrêté du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, & c by : France. Parlement (Normandy)
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Book Synopsis Arrest Et Arrêté Du Parlement Seant A Rouen, Au sujet d'un Libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, &c. & d'un autre Libelle contenant la traduction en Langue espagnole des mêmes Mémoires, avec des Notes exécrables & séditieuses by : France. Parlement (Normandy)
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Book Synopsis Arrest et arreté du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, &c. & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des memes mémoires, avec des notes exécrable & séditieuses. Des 2 & 3 Mars 1763. Extrait des registres du Parlement. ... by : Francia : Parlement
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Book Synopsis Arrest et arreté du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé by : France. Parlement (Normandy)
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Book Synopsis Arrest et arreté du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, &c.& d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mêmes mémoires, avec des notes exécrables & séditieuses. Des 2 & 3 mars 1763. Extrait des registres du parlement.. by : France. Parlement (Normandie).
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Book Synopsis Arrest et arrêté du parlement seant à Rouen, au sujet d'un libelle intitulé Mémoires présentés au Roi par 2 Magistrats du Parlement d'Aix et d'un autre Libelle contenant la traduction en Langue espagnole des mêmes by :
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Book Synopsis Arrest et arresté du Parlement séant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé, Mémoires présentés au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix by : France. Parlement (Normandy)
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Book Synopsis Arrêt et arrêté du parlement séant à Rouen, au sujet d'un libelle intitulé : "Mémoires présentés au roi par deux magistrats du parlement d'Aix", etc., et d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mêmes Mémoires avec des notes exécrables et séditieuses. (2 et 3 mars 1763.). by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement séant à Rouen, qui ordonne que le libelle intitulé, "Lettre écrite au Roi par M. l'Evêque D.P. sur l'affaire des jésuites en 1762", sans approbation & nom d'imprimeur, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice, & c by : France. Parlement de Rouen
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