Arrest ... du 30 Octobre 1765 [prohibiting the circulation of the “Actes de l'Assemblée générale du Clergé de France sur la Religion ... en 1765”].

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Book Synopsis Arrest ... du 30 Octobre 1765 [prohibiting the circulation of the “Actes de l'Assemblée générale du Clergé de France sur la Religion ... en 1765”]. by : PROVENCE. Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un libelle imprimé ayant pour titre: “La Religion à l'Assemblée du Clergé de France, poëme” [by L. Guidi], à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. [June 11, 1762.]

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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un libelle imprimé ayant pour titre: “La Religion à l'Assemblée du Clergé de France, poëme” [by L. Guidi], à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. [June 11, 1762.] by : France. Parlement (Paris)

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Arrest de la cour de parlement de Dijon. Portant suppression d'un Mandement de l'Evêque de Châlons sur Saône, pour la publication des Censures faites par la derniere Assemblée du Clergé de France, contre les Livres intitulez, Témoignage de la Verité dans l'Eglise, & les Hexaples ou fix Colonnes sur la Constitution Unigenitus ..

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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement de Dijon. Portant suppression d'un Mandement de l'Evêque de Châlons sur Saône, pour la publication des Censures faites par la derniere Assemblée du Clergé de France, contre les Livres intitulez, Témoignage de la Verité dans l'Eglise, & les Hexaples ou fix Colonnes sur la Constitution Unigenitus .. by :

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Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre Declaration du Clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier [1625], etc

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Book Synopsis Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre Declaration du Clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier [1625], etc by : France. Parlement (Paris)

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Abrégé des actes, titres et mémoires concernant les affaires du Clergé de France et tout ce qui s'est fait contre les hérétiques depuis le règne de S. Louis jusques à présent

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Book Synopsis Abrégé des actes, titres et mémoires concernant les affaires du Clergé de France et tout ce qui s'est fait contre les hérétiques depuis le règne de S. Louis jusques à présent by : Charles-Emmanuel Borjon

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Arrest du Parlement, au sujet de deux libelles, l'un en forme de censure de l'Archevesque de Strigonie, & l'autre imprime a Liege, intitule Disquisitio theologico-juridica. Contre la declaration du Clerge de France, du dix-neuvieme mars 1682. Du 23. juin 1683

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Book Synopsis Arrest du Parlement, au sujet de deux libelles, l'un en forme de censure de l'Archevesque de Strigonie, & l'autre imprime a Liege, intitule Disquisitio theologico-juridica. Contre la declaration du Clerge de France, du dix-neuvieme mars 1682. Du 23. juin 1683 by : Francia : Parlement

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