Arrest du parlement de Paris donné et rendu à la requeste du procureur general du roy contre Charles 2, duc de Lorraine & autres complices & accusez, le 1 jour d'aoûst 1412

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Arrest du Parlement de Paris donné et rendu à la requeste du Procureur general du Roy contre Charles 2. Duc de Lorraine... le I iour d'Aoust 1412...

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Arrest du parlement de Paris, donné et rendu à la requeste du procuruer général du Roy, contre Charles 2., duc de Lorraine, et autres complices et accusez

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Arrest notable rendu à la requête de Mr le procureur général du roi en la cour des Grands-Jours d'Auvergne, le 7 janvier 1666. Contre le nommé Charles de Duran, baron de Senegas, sa femme & enfans faisans profession de la religion prétendue réformee, & autres ses complices. Convaincus de crimes, de sacrilege, pour avoir fait démolir de leur authorité, par force, violence & mépris une chapelle de la Vierge, & de s'estre emparé des revenus de l'Eglise, de crime de péculat, assassinats & meurtres, de pillages, rançonnemens, de calomnie, & autres faussetez

Download Arrest notable rendu à la requête de Mr le procureur général du roi en la cour des Grands-Jours d'Auvergne, le 7 janvier 1666. Contre le nommé Charles de Duran, baron de Senegas, sa femme & enfans faisans profession de la religion prétendue réformee, & autres ses complices. Convaincus de crimes, de sacrilege, pour avoir fait démolir de leur authorité, par force, violence & mépris une chapelle de la Vierge, & de s'estre emparé des revenus de l'Eglise, de crime de péculat, assassinats & meurtres, de pillages, rançonnemens, de calomnie, & autres faussetez PDF Online Free

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Book Synopsis Arrest notable rendu à la requête de Mr le procureur général du roi en la cour des Grands-Jours d'Auvergne, le 7 janvier 1666. Contre le nommé Charles de Duran, baron de Senegas, sa femme & enfans faisans profession de la religion prétendue réformee, & autres ses complices. Convaincus de crimes, de sacrilege, pour avoir fait démolir de leur authorité, par force, violence & mépris une chapelle de la Vierge, & de s'estre emparé des revenus de l'Eglise, de crime de péculat, assassinats & meurtres, de pillages, rançonnemens, de calomnie, & autres faussetez by : France. Grands Jours de Clermont

Download or read book Arrest notable rendu à la requête de Mr le procureur général du roi en la cour des Grands-Jours d'Auvergne, le 7 janvier 1666. Contre le nommé Charles de Duran, baron de Senegas, sa femme & enfans faisans profession de la religion prétendue réformee, & autres ses complices. Convaincus de crimes, de sacrilege, pour avoir fait démolir de leur authorité, par force, violence & mépris une chapelle de la Vierge, & de s'estre emparé des revenus de l'Eglise, de crime de péculat, assassinats & meurtres, de pillages, rançonnemens, de calomnie, & autres faussetez written by France. Grands Jours de Clermont and published by . This book was released on 1666 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: