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Arrest Du Conseil Et Lettres Patentes Sur Icelui Portant Reglement Concernant Les Brevets Ou Lettres De Privileges Crees En Chacun Art Et Metier Par Edit De Mars 1767 Et Les Privileges Droits Franchises Et Libertes Dont Jouiront Les Acquereurs Desdits Brevets Tant Francois Quetrangers Enregistrees Au Parlement Le 6 Juillet 1767
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Book Synopsis Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges créés en chacun art et métier par édit de mars 1767, et les privilèges, droits, franchises et libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant françois qu'étrangers. [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes [sur arrêt du Conseil, du même jour]... portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges créés en chacun art et métier par édit de mars 1767, et les privilèges, droits, franchises et libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant françois qu'étrangers... [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.]. by : France
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant réglement concernant les Brevets ou Lettres de priviléges créés en chacun Art & Metier, par Edit de mars 1767, & les priviléges, droits, franchises & libertés dont jouiront les Acquereurs desdits Brevets tant François qu'Etrangers. Données à Versailles, le vingt-trois juin 1767 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant réglement concernant les brevets ou lettres de priviléges, créés en chacun Art & Métier, par Edit de mars 1767 ; & les priviléges, droits, franchises & libertés dont jouïront les acquéreurs desdits brevets, tant françois qu'étrangers. Du 23 juin 1767 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest du Conseil, portant permission à l'Ordre de Malttre, de coupes de lois by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] by :
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Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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