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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonnent Que Les Anciennes Especes Dor Demeureront Decriees Au Premier Jour De Septembre Prochain Que Celles Dargent Continueront Encore Davoir Cours Pendant Ledit Mois De Septembre Du 20 Aoust 1718
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'au premier de Septembre prochain les espèces reformées n'auront cours qu'à raison de 14, liv. 5. s. le Louis d'or, et 3. liv. 17s. l'Ecu by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les ecus de dix au marc fabriqués ou reformés en consequence des edits des mois de may mil sept cens dix-huit, & septembre mil sept cens vingt, ensemble les tiers, sixiémes, & douziémes desdits ecus, continueront d'avoir cours jusqu'au premier jour de may prochain. Du 16 janvier 1725 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les ecus de dix au marc fabriqués ou reformés en consequence des edits des mois de may mil sept cens dix-huit, & septembre mil sept cens vingt, ensemble les tiers, sixiémes, & douziémes desdits ecus, continueront d'avoir cours jusqu'au premier jour de may prochain. Du 16 janvier 1725 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne pourra être transporté hors des villes où il y a Hôtel des Monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'edit du mois de janvier 1726. &c. Du 2 mars 1726 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne pourra être transporté hors des villes où il y a Hôtel des Monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'edit du mois de janvier 1726. &c. Du 2 mars 1726 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes , ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes , ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1723 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
