Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Quejusques Au Premier Octobre Prochain Les Vieilles Especes Non Reformees En Execution De Ledit Du Mois De Septembre 1701 De La Declaration Du 14 Mars 1702 Seront Recues Dans Les Bureaux De Recette Des N

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718

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Arrest ... qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain, les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701. auront cours dans le commerce sçavoir les louis d'or pour 13.l

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Author : France. Conseil D'Etat
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