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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Que Pardevant Le Sieur Intendant De Lyon Il Sera Procede A La Revente Des Places Pourpis Du Chateau De Clepe Sis Generalite De Lyon Du 8 Septembre 1750 Signe Phelypeaux
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon & ses dépendances... Du 28 Octobre 1749 [signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d Etat du Roy, qui ordonne que par devant le sieur intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du greffe de l'Election de Lyon, place des clercs & commis audit greffe, droits & emoluments y attribués, en la forme portée par ledit arrêt. Du 1 octobre 1748 by :
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Book Synopsis Registers of the French Churches of Bristol, Stonehouse, and Plymouth by : Charles Edmund Lart
Download or read book Registers of the French Churches of Bristol, Stonehouse, and Plymouth written by Charles Edmund Lart and published by . This book was released on 1912 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Huguenot Pedigrees by : Charles Edmund Lart
Download or read book Huguenot Pedigrees written by Charles Edmund Lart and published by . This book was released on 1924 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente de touts les Isles, Islots, etc. Droits de pêche, etc. & généralement tous les Droits appartenants à Sa Majesté dans toute l'étendue de la Généralité de Lyon... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procedé à la revente...de la Terre... de Croyset & la Pacaudiere, ..., ... Du 11 Janvier 1752. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Domaine... de la Flachere Many... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui ordonne que par le Sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procede à la revente du Domaine & Châtellenie de Charlieux... Du 9 Mars 1751. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente des offices de prud'hommes ou visiteurs des cuirs de la ville de Lyon... Du 2 septembre 1749 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant le sieur intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de toutes les îles, îlots, etc., droits de pêche, etc., appartenants à S. M. dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant..., que dans un mois, il sera procédé devant le Sieur Intendant & ... en la Généralité de Lyon, à l'Adjudication au plus offrant & dernier Enchérisseur, du produit des Droits attribués aux Mesureurs de grains... Du 19 Décembre 1752. Signé Phélypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant l'intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de la recette des consignations de la sénéchaussée, siége présidial, élection de la ville de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que sur les contestations entres les Dessinateurs & les Fabriquants de Lyon, les Parties procéderont pardevant les Sieurs Prévôt des Marchands & Echevins, & pardevant le Sieur Intendant de Lyon...Du 7 mars 1752. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant l'intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de la terre, seigneurie et châtellenie de St-Galmier en Forêt, etc. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d Etat qui ordonne que par-devant l'intendant il sera procédé à la revente des offices de greffiers anciens, alternatif et triennal, du bureau des finances de la ville de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renvoie pardevant le Sieur intendant & commissaire départi en la généralité de Lyon, la connoissance des plaintes, procès, différens & délits relatifs aux ouvrages des Ponts & Chaussées de ladite généralité, circonstances & dépendances, pour être par lui jugés souverainement & en dernier ressort, avec les officiers ou gradués qu'il voudra choisir. Du 13 juillet 1759. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne entre autres choses que l'ordonnance du sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Lyon, du 12 janvier précédent, et la délibération prise en conséquence dans l'Assemblée du Corps de ville et communauté de Roanne..., seront exécutées. Du 20 avril 1751 by :
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