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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Ordonne Que Pardevant Le Sieur Intendant De Lyon Il Sera Procede A La Revente De Loffice De Controlleur Du Commissaire Aux Saisies Reelles Des Juridictions Royales De La Ville De Lyon Du 24 Fevrier 1750 Signe Phelypeaux
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon & ses dépendances... Du 28 Octobre 1749 [signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d Etat du Roy, qui ordonne que par devant le sieur intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du greffe de l'Election de Lyon, place des clercs & commis audit greffe, droits & emoluments y attribués, en la forme portée par ledit arrêt. Du 1 octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procedé à la revente...de la Terre... de Croyset & la Pacaudiere, ..., ... Du 11 Janvier 1752. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente des offices de prud'hommes ou visiteurs des cuirs de la ville de Lyon... Du 2 septembre 1749 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente de touts les Isles, Islots, etc. Droits de pêche, etc. & généralement tous les Droits appartenants à Sa Majesté dans toute l'étendue de la Généralité de Lyon... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Domaine... de la Flachere Many... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui ordonne que par le Sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procede à la revente du Domaine & Châtellenie de Charlieux... Du 9 Mars 1751. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant le sieur intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de toutes les îles, îlots, etc., droits de pêche, etc., appartenants à S. M. dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant l'intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de la recette des consignations de la sénéchaussée, siége présidial, élection de la ville de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy, qui reçoit les sieurs Prévôt des marchands & échevins de la ville de Lyon opposans à l'arrêt sur requête, obtenû par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon & autres y ressortissantes le 24 juillet 1745, & qui régle en conséquence les droits qui doivent être perçus par ledit sieur Mauvernay... Du 2 juillet 1748 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant..., que dans un mois, il sera procédé devant le Sieur Intendant & ... en la Généralité de Lyon, à l'Adjudication au plus offrant & dernier Enchérisseur, du produit des Droits attribués aux Mesureurs de grains... Du 19 Décembre 1752. Signé Phélypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que sur les contestations entres les Dessinateurs & les Fabriquants de Lyon, les Parties procéderont pardevant les Sieurs Prévôt des Marchands & Echevins, & pardevant le Sieur Intendant de Lyon...Du 7 mars 1752. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renvoie pardevant le Sieur intendant & commissaire départi en la généralité de Lyon, la connoissance des plaintes, procès, différens & délits relatifs aux ouvrages des Ponts & Chaussées de ladite généralité, circonstances & dépendances, pour être par lui jugés souverainement & en dernier ressort, avec les officiers ou gradués qu'il voudra choisir. Du 13 juillet 1759. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que par le sieur Intendant & Commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex, il sera incessamment procédé pour et au nom se Sa Majesté, à l'acquisition des terreins et emplacemens compris dans l'enceinte de la ville de Versoix by :
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