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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Modere A Trois Livres Six Sols Six Deniers Du Cent Pesant Les Droits Dentree Des Cinq Grosses Fermes Sur Les Fils Retors Bis Et Bis Blancs Provenant Des Fabriques De La Flandre Francoise Et Ordonne Que Les Memes Fils Venant De Letranger Acquitteront Les Droits Dentree A Raison De Dix Livres Du Cent Pesant A Lexception De Ceux Des Fabriques De Hollande
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les particuliers intéressez aux rentes & offices de la constitution des quatre cents mille livres sur les cinq grosses fermes, aliénées par le traité du vingtiesme may, mil six cens cinquante-huict, iront prendre leurs remboursemens, sinon que les interests cesseront: & que la liquidation de ce qui leur peut estre deu, sera faite tant en présence qu'absence. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
Download or read book Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les particuliers intéressez aux rentes & offices de la constitution des quatre cents mille livres sur les cinq grosses fermes, aliénées par le traité du vingtiesme may, mil six cens cinquante-huict, iront prendre leurs remboursemens, sinon que les interests cesseront: & que la liquidation de ce qui leur peut estre deu, sera faite tant en présence qu'absence. Extrait des registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à huit sols six deniers par quintal, les droits qui seront perçus à l'avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du Royaume, soit en grands, soit en petits pains, tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la doüane de Lyon. Du 25 mars 1741 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à huit sols six deniers par quintal, les droits qui seront perçus à l'avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du Royaume, soit en grands, soit en petits pains, tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la doüane de Lyon. Du 25 mars 1741 written by and published by . This book was released on 1741 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre... Du 20 aoust 1718 by :
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