[PDF] Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Fixe Les Droits Dentree Des Cinq Grosses Fermes Sur Les Bois De Sandal Ou Santal A Raison De Douze Sols Du Cent Pesant Sur Celui En Buches Et De Trois Livres Lorsquil Sera Moulu Book Full Download

Arrest Du Conseil Detat Du Roy Qui Fixe Les Droits Dentree Des Cinq Grosses Fermes Sur Les Bois De Sandal Ou Santal A Raison De Douze Sols Du Cent Pesant Sur Celui En Buches Et De Trois Livres Lorsquil Sera Moulu

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :

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