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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Et Lettres Patentes Sur Icelui Qui Fixent A Dix Sols Six Deniers Du Cent Pesant Brut Les Droits De Sortie Des Cinq Grosses Fermes Sur Les Verres A Vitres Communs Soufflez Sans Boudine Et Non Coulez En Tables Provenans Des Fabriques De Franche Comte
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis TARIF DES DROITS D'ENTRÉE ET DE SORTIE DES CINQ GROSSES FERMES by :
Download or read book TARIF DES DROITS D'ENTRÉE ET DE SORTIE DES CINQ GROSSES FERMES written by and published by . This book was released on 1758 with total page 862 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises by : France
Download or read book Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises written by France and published by . This book was released on 1758 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes, qui commettent Monsieur Herault, lieutenant general de police, pour instruire & juger le procès en dernier ressort, aux auteurs, imprimeurs & distributeurs d'un ecrit imprimé, intitulé Memoire presenté par trente curez de la ville de Paris, à S. E. Monseigneur le cardinal de Noailles,... au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes, qui commettent Monsieur Herault, lieutenant general de police, pour instruire & juger le procès en dernier ressort, aux auteurs, imprimeurs & distributeurs d'un ecrit imprimé, intitulé Memoire presenté par trente curez de la ville de Paris, à S. E. Monseigneur le cardinal de Noailles,... au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre... Du 20 aoust 1718 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre... Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
