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Arrest Du Conseil Detat Du Roy Concernant Les Proprietaires Des Offices Droits Supprimes Les Creanciers Des Communautes Cy Devant Etablies Sur Les Ports Quays Halles Marches De La Ville De Paris Du 23 Janvier 1721 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les proprietaires des offices & droits supprimés, & les creanciers des communautés cy-devant établies sur les ports, quays, halles & marchés de la ville de Paris. Du 23. janvier 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ... du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ... du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1774* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi by : France. Conseil d'État
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