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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Proroge Pour Six Ans A Compter Du 14 Fevrier 1783 Les Soixante Livres Par Quintal Imposees A Toutes Les Entrees Du Royaume Sur Les Armes Blanches Etrangeres
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusil & à briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'etranger, les droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze livres le quintal by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusil & à briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'etranger, les droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze livres le quintal written by and published by . This book was released on 1771 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay by :
Download or read book Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay written by and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: