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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Quen Payant Par Le Clerge Du Diocese De Strasbourg La Somme De Trente Cinq Mille Deux Cents Cinquante Livres Les Biens Dudit Clerge De Strasbourg Seront Decharges De Lexecution Des Declarations Du 7 Juillet 1756 Du 21 Janvier 1759 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg ... la somme de trente-cinq mille deux cents cinquante livres ... les biens dudit Clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. Du 21 Janvier 1759. Extrait des Registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées ... la somme de trente-cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée, et celle de dix-huit mille livres par chacun an ... les biens dudit Clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de seize mille cinq cens livres par année ... les biens ecclésiastiques dudit Clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'Édit du mois de février 1760 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'E'tat du Roy, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du Diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an ... les biens dudit Clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29. août dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'E'tat du Roy, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cens cinquante livres par chacun an ... il sera dispensé de l'exécution de l'édit du mois de décembre 1746, qui ordonne la levée des deux sols pour livre en sus du dixième, sur les biens et revenus du royaume by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé de la haute Alsace, la somme de quarante-un mille sept cens cinquante livres, pour les arrérages ... celle de quinze mille livres par chacun an ... les biens ecclésiastiques dudit Clergé seront dispensés de l'exécution des Déclarations du 7 juillet 1756 by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les six années écoulées depuis l'établissement de l'imposition du vingtième, la somme de 80000 livres, une fois payée... les biens dudit clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange la somme de 2.000 livres les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'ex́ecution de l'Edit de février 1760. Du 23 janvier 1761 by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second vingtième et la prorogation des 2 sols pour livre du dixième, la somme de 35250 livres une fois payée et celle de 18000 par an, les biens du clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'en payant par le Clergé de la haute Alsace et de Basle, la somme de cinquante mille livres par chacune année ... les biens et revenus de ces Clergés demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 29. août dernier by :
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'en payant par le Clergé de la haute Alsace et de Basle, la somme de cinquante mille livres par chacune année ... les biens et revenus de ces Clergés demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 29. août dernier written by and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de 15 000 livres par chacune année, ses biens demeureront déchargés de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733 by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant, par le clergé des diocèse et principauté d'Orange, la somme de 2000 livres, les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit de février 1760, en ce qui concerne seulement le troisième vingtième by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
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Book Synopsis Arret Du Conseil d'État Du Roi, Qui fixe à la somme de Cinquante mille cinq cent douze livres l'Abonnement de la Ville de Strasbourg pour le troisiéme Vingtiéme établi par Edit du mois de Juillet 1782 by : France. Conseil d'Etat du Roi
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province des Trois-Evêchés, il sera payé ... une somme de quatre-vingt-trois mille neuf cents soixante-dix-neuf livres ... Du 25 Avril 1774 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province des Trois-Evêchés, il sera payé ... une somme de quatre-vingt-trois mille neuf cents soixante-dix-neuf livres ... Du 25 Avril 1774 written by and published by . This book was released on 1774* with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront delivrez par le Sr Brehamel ou ses Procureurs, ... seront reçeûs comme deniers comptants pour acquisition de rentes viagères au denier vingt-cinq, etc. Du 13 janvier, 1722 by : Conseil d'État (FRANCE)
Download or read book Arrest ... qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront delivrez par le Sr Brehamel ou ses Procureurs, ... seront reçeûs comme deniers comptants pour acquisition de rentes viagères au denier vingt-cinq, etc. Du 13 janvier, 1722 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèses et principauté d'Orange, la somme de 3000 livres par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques de ce dernier continueront à être dispensés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741 by :
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