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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Toutes Les Etoffes De Coton Connues Sous Le Nom De Velours De Coton Toutes Autres Especes Detoffes De Coton Seront Regardees Comme Cotonnades Jouiront Des Exemptions Portees Par Larticle Vi De Larret Du Conseil Du 19 Juillet 1760
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, & toutes autres espèces d'étoffes de coton, seront regardées comme cotonnades, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 juillet 1760 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, et toutes autres espèces d'étoffes de coton seront regardées comme cotonades, et jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du conseil du 19 juillet 1760 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton et toutes autres espèces d'étoffes de coton, seront regardées comme cotonnades et jouiront des exemptions portées à l'arrêt du conseil du 19 juillet 1760 by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton et toutes autres espèces d'étoffes de coton, seront regardées comme cotonnades et jouiront des exemptions portées à l'arrêt du conseil du 19 juillet 1760 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'Étranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Évêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, y compris les dix sous pour livre, sur l'évaluation de deux cents soixante-quinze livres le quintal by :
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'Étranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Évêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, y compris les dix sous pour livre, sur l'évaluation de deux cents soixante-quinze livres le quintal written by and published by . This book was released on 1786 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les velours de coton et autres étoffes de coton ne pourront entrer dans le royaume que par les ports de Calais et Saint Valery, où ils seront plombés et paieront 30 pour cent de leur valeur by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les chapeaux de toute espèce by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les chapeaux de toute espèce written by France. Conseil d'État and published by De l. This book was released on 1744 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les bois de teinture venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume, quarante sous par quintal, que ceux qui seront transportés dans les différentes provinces du royaume, seront exempts de tous droits de traites, & que ceux qui sortiront pour l'étranger, payeront uniformément à toutes les sorties du royaume, douze sous du quintal by : France. Conseil d'État
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