Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant permission d'établir une manufacture d'etoffes de soye unies, au Puy-en-Velay, sous le titre de manufacture royale. Du 25 septembre 1755

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