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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Toutes Les Etoffes De Coton Connues Sous Le Nom De Velours De Coton Et Toutes Autres Especes Detoffes De Coton Seront Regardees Comme Cotonades Et Jouiront Des Exemptions Portees Par Larticle Vi De Larret Du Conseil Du 19 Juillet 1760
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant permission d'établir une manufacture d'etoffes de soye unies, au Puy-en-Velay, sous le titre de manufacture royale. Du 25 septembre 1755 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant permission d'établir une manufacture d'etoffes de soye unies, au Puy-en-Velay, sous le titre de manufacture royale. Du 25 septembre 1755 written by France and published by . This book was released on 1755 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: