Bulletin of the New York Public Library

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Book Synopsis Bulletin of the New York Public Library by : New York Public Library

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Acts of French Royal Administration Concerning Canada, Guiana, the West Indies and Louisiana, Prior to 1791

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Book Synopsis Acts of French Royal Administration Concerning Canada, Guiana, the West Indies and Louisiana, Prior to 1791 by :

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, jusqu' ̉ce qu'il en soit autrement ordonn,̌ les peaux & poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, jusqu' ̉ce qu'il en soit autrement ordonn,̌ les peaux & poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits by : France. Conseil d'Etat

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux & poils de castors entreront librement dans le Royaume, en exemption de tous droits. Du 12 février 1760. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux & poils de castors entreront librement dans le Royaume, en exemption de tous droits. Du 12 février 1760. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :

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Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux et poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux et poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux et poils de castor entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits. Du 12 février 1760

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux et poils de castor entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits. Du 12 février 1760 by :

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les peaux et poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemptions de tous droits

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les peaux et poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemptions de tous droits by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrest du Conseil d'État du roi

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État

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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi

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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi by :

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les droits à la circulation des peaux & poils de Lièvres & de Lapins, seront perc̨us à l'entrée & à la sortie des Cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664; & dans les provinces réputées étrangères, suivant les tarifs qui y ont lieu

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant augmentation des droits sur les peaux & poils de lapins & lievres, à la sortie du Royaume : du seizieme septembre mil sept cent soixante-dix : extrait des registres du Conseil d'Etat

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Publisher : A Grenoble : De l'Imprimerie de la veuve Faure
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant augmentation des droits sur les peaux & poils de lapins & lievres, à la sortie du Royaume : du seizieme septembre mil sept cent soixante-dix : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Maréchaussées, dans l'exercice de leurs fonctions, jouiront, comme les autres Troupes de Sa Majesté, de l'exemption de tous droits de Bacs sur toutes les rivière du royaume

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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Maréchaussées, dans l'exercice de leurs fonctions, jouiront, comme les autres Troupes de Sa Majesté, de l'exemption de tous droits de Bacs sur toutes les rivière du royaume by :

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle les différens Droits que payeront à l'avenir, à toutes les entrées du royaume, les Chanvres & Lins, soit apprêtés, peignés & non filés, soit filés & teints. Du 17 Mars 1773. Extrait des Registres du Conseil d'État

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Arrest du conseil d'estat du roy, qui Ordonne que le Castor, de quelque qualite qu'il soit, ne pourra Entrer dans le Royaume que par les Ports qui sont defignez

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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, qui Ordonne que le Castor, de quelque qualite qu'il soit, ne pourra Entrer dans le Royaume que par les Ports qui sont defignez by :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume, pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent, en exemption de tous droits. Du 17 décembre 1754. Extrait des Registres du Conseil d'Etat

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