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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne A Tous Locataires Fermiers Ou Autres Regisseurs De Terres Bois Maisons Ou Autres Biens Quelconques Dependans Des Maisons Des Ci Devant Jesuites Situees En Pays Etrangers De Denoncer Et Fournir Leurs Declarations Des Epoques Et Termes De Leurs Baux Du 20 Janvier 1774
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne à tous locataires, fermiers ou autres régisseurs de terres, bois maisons ou autres biens quelconques dépendans des maisons des ci-devant Jésuites, situées en pays étrangers, de dénoncer et fournir leurs déclarations des époques et termes de leurs baux. Du 20 janvier 1774 by : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant que dans quinzaine après la publication du présent arrêt, tous locataires, fermiers, ou autres régisseurs des terres, bois, maisons, ou autres biens quelconques, dépendants des maisons des ci-devant Jésuites, situés en pays étranger, aient à dénoncer et fournir leurs déclarations ... by : France. Conseil d'État (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant que dans quinzaine après la publication du présent arrêt, tous locataires, fermiers, ou autres régisseurs des terres, bois, maisons, ou autres biens quelconques, dépendants des maisons des ci-devant Jésuites, situés en pays étranger, aient à dénoncer et fournir leurs déclarations ... written by France. Conseil d'État (13..-1791) and published by . This book was released on 1774 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne à tous locataires, fermiers ou autres régisseurs de terre, bois, maisons ou autres biens quelconques, dépendant des maisons des ci-devant jésuites, situées en pays étrangers, de dénoncer et fournir leurs déclarations des époques et termes de leurs baux ou autres titres de leur jouissance by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne à tous locataires, fermiers ou autres régisseurs de terre, bois, maisons ou autres biens quelconques, dépendant des maisons des ci-devant jésuites, situées en pays étrangers, de dénoncer et fournir leurs déclarations des époques et termes de leurs baux ou autres titres de leur jouissance written by and published by . This book was released on 1774 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que tous des locataires de maisons ou loges étant dans la mouvance de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, seront tenus de payer au fermier des réserves ou à son fondé de procuration, les cens, surcens & rentesque les dites maisons ou loges doivent annuellement à la dite abbaye, à peine d'y être contraints by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que tous des locataires de maisons ou loges étant dans la mouvance de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, seront tenus de payer au fermier des réserves ou à son fondé de procuration, les cens, surcens & rentesque les dites maisons ou loges doivent annuellement à la dite abbaye, à peine d'y être contraints written by France and published by . This book was released on 1767 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la Ville sur les ponts, pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786. Du 14 aout 1785 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la Ville sur les ponts, pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786. Du 14 aout 1785 written by and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renvoie devant Mrs. les intendans, toutes les contestations nées et à naître entre les anciens et les nouveaux fermiers des biens dépendans des bénéfices unis aux maisons des Jésuites, et l'oeconome-général du clergé. Du 18 août 1764 ... by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renvoie devant Mrs. les intendans, toutes les contestations nées et à naître entre les anciens et les nouveaux fermiers des biens dépendans des bénéfices unis aux maisons des Jésuites, et l'oeconome-général du clergé. Du 18 août 1764 ... written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que toutes estampes et images y désignées, ensemble tous papiers gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries et autres aussi designés dans ledit arrêt, venant de l'étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du royaume, à raison de cent sols du quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites marchandises de papiers qui seront envoyées à l'étranger, que dix sols du cent pesant, et qu'elles pourront circuler librement dans les différentes provinces du royaume en exemption de droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre des dites marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que toutes estampes et images y désignées, ensemble tous papiers gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries et autres aussi designés dans ledit arrêt, venant de l'étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du royaume, à raison de cent sols du quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites marchandises de papiers qui seront envoyées à l'étranger, que dix sols du cent pesant, et qu'elles pourront circuler librement dans les différentes provinces du royaume en exemption de droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre des dites marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1765 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui excepte de l'entrept̥ accord ̌par l'arrt̊ du Conseil du 29 dčembre 1787 aux productions & marchandises des Etats-Unis, les poissons, huiles & autres marchandises provenant de leurs pc̊hes by : France. Conseil d'Etat
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui excepte de l'entrept̥ accord ̌par l'arrt̊ du Conseil du 29 dčembre 1787 aux productions & marchandises des Etats-Unis, les poissons, huiles & autres marchandises provenant de leurs pc̊hes written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1788 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Habitans de la ville & de la principauté de Sedan, ne pourront faire venir des pays étrangers, même pour leur propre consommation, aucune Toile peinte ni Toile de coton blanche, si ce n'est par les ports & les bureaux désignés dans les lettres patentes du 28 octobre 1759, en y remplissant les formalités qu'elles prescrivent, & en y payant les droits, ainsi que les autres sujets de Sa Majesté. Du 21 Septembre 1762. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ... du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ... du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1774* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi et affermés, ou régis pour son compte ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi et affermés, ou régis pour son compte ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne que les greffiers des juridictions royales et hotels et maisons communes des villes et bourgs du royaume, pays terres et seigneuries de l'obeissance de sa majesté seront tenus de délivrer audit Ferrand, ses commis et préposés les extraits des déclarations qui leur ont été faites par les étrangers depuis le premier janvier 1600. Du 13 mars 1703 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que tous les Propriétaires & Engagistes des droits de Pêches, Pêcheries, Moulins & autres droits ... situés sur les rivières navigables qui n'ont pas satisfait aux Arrêts du Conseil des 24 Juin & 5 Août 1777 , seront tenus de représenter dans quatre mois pour tout délai ... les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits; & autorise les sieurs Commissaires du Bureau des Péages de procéder à la vérification desdits titres & droits by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que tous les Propriétaires & Engagistes des droits de Pêches, Pêcheries, Moulins & autres droits ... situés sur les rivières navigables qui n'ont pas satisfait aux Arrêts du Conseil des 24 Juin & 5 Août 1777 , seront tenus de représenter dans quatre mois pour tout délai ... les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits; & autorise les sieurs Commissaires du Bureau des Péages de procéder à la vérification desdits titres & droits written by and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l'administration & régie des dommaines & bois, & droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, pour l'espace de neuf années, qui commenceront au I er janvier 1778. Du 14 décembre 1777 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l'administration & régie des dommaines & bois, & droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, pour l'espace de neuf années, qui commenceront au I er janvier 1778. Du 14 décembre 1777 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1778 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui déclare définitifs les délais ci-devant accordés pour les liquidations des offices supprimés des cours de Parlement & autres. Du 22 novembre 1772. Extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui déclare définitifs les délais ci-devant accordés pour les liquidations des offices supprimés des cours de Parlement & autres. Du 22 novembre 1772. Extrait des registres du Conseil d'État written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
