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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Fixe A Trois Livres Du Quintal Les Droits Dentree Sur Les Marchandises En Batterie De Fer Venant De Letranger Soit Dans Letendue Des Cinq Grosses Fermes Soit Dans Les Provinces Reputees Etrangeres
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les particuliers intéressez aux rentes & offices de la constitution des quatre cents mille livres sur les cinq grosses fermes, aliénées par le traité du vingtiesme may, mil six cens cinquante-huict, iront prendre leurs remboursemens, sinon que les interests cesseront: & que la liquidation de ce qui leur peut estre deu, sera faite tant en présence qu'absence. Extrait des registres de la Chambre de Justice by : France
Download or read book Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne que les particuliers intéressez aux rentes & offices de la constitution des quatre cents mille livres sur les cinq grosses fermes, aliénées par le traité du vingtiesme may, mil six cens cinquante-huict, iront prendre leurs remboursemens, sinon que les interests cesseront: & que la liquidation de ce qui leur peut estre deu, sera faite tant en présence qu'absence. Extrait des registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à huit sols six deniers par quintal, les droits qui seront perçus à l'avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du Royaume, soit en grands, soit en petits pains, tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la doüane de Lyon. Du 25 mars 1741 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à huit sols six deniers par quintal, les droits qui seront perçus à l'avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du Royaume, soit en grands, soit en petits pains, tant au bureau de Septemes, que dans ceux de la doüane de Lyon. Du 25 mars 1741 written by and published by . This book was released on 1741 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
