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Arrest Du Conseil Detat Du Roi Qui Affranchit Differens Droits Des Sous Pour Livre Auxquels Ils Avoient Ete Assujettis Du 15 Septembre 1774
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1774 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugoslavica Usque Ad Annum MDC by : Josip Badalić
Download or read book Jugoslavica Usque Ad Annum MDC written by Josip Badalić and published by . This book was released on 1959 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi et affermés, ou régis pour son compte ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi et affermés, ou régis pour son compte ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1781* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil d'État Du Roi, Qui révoque les Lettres de privilège obtenues pour le Livre intitulé: Endyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, Arts & Métiers, par une Société de gens de Lettres by :
Download or read book Arrest Du Conseil d'État Du Roi, Qui révoque les Lettres de privilège obtenues pour le Livre intitulé: Endyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, Arts & Métiers, par une Société de gens de Lettres written by and published by . This book was released on 1759 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que les droits de visite, de marque [et] de contrôle, perçus sur chaque pièce de Draps ... seront affranchis des Trois deniers pour livre ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que les droits de visite, de marque [et] de contrôle, perçus sur chaque pièce de Draps ... seront affranchis des Trois deniers pour livre ... written by and published by . This book was released on 1774 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1773 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que ceux des Négocians en gros, auxquels il aura été accordé des Lettres, demeureront exempts de Guet & Garde ; & qu'ils ne pourront être augmentés à la Capitation & à l'Industrie pour raison & sous prétexte desdites Lettres. Du 14 Novembre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que ceux des Négocians en gros, auxquels il aura été accordé des Lettres, demeureront exempts de Guet & Garde ; & qu'ils ne pourront être augmentés à la Capitation & à l'Industrie pour raison & sous prétexte desdites Lettres. Du 14 Novembre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État written by France and published by . This book was released on 1767 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne la perception des Huit Sous pour livre prorogés ou imposés par les articles VI & VII de l'Edit de novembre 1771, en sus du principal, tant des droits de Vinéterie & de Boucherie qui se lèvent au profit de la ville d'Arbois en Franche-comté, que du droit de Trois livres par corde de bois, & de l'augmentation sur le prix du sel ordinaire, substitués dans la même ville à l'octroi sur le vin à l'entrée: Permet de continuer la levée ... jusqu'à ce qu'il en soit par Sa Majesté autrement ordonné by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne la perception des Huit Sous pour livre prorogés ou imposés par les articles VI & VII de l'Edit de novembre 1771, en sus du principal, tant des droits de Vinéterie & de Boucherie qui se lèvent au profit de la ville d'Arbois en Franche-comté, que du droit de Trois livres par corde de bois, & de l'augmentation sur le prix du sel ordinaire, substitués dans la même ville à l'octroi sur le vin à l'entrée: Permet de continuer la levée ... jusqu'à ce qu'il en soit par Sa Majesté autrement ordonné written by and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roi, qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume, les livres imprimés ou gravés, soit en francois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'Etranger by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrest du conseil d'état du Roi, qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume, les livres imprimés ou gravés, soit en francois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'Etranger written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1775 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, qui règle la forme dans laquelle les officiers rétablis, des cours supérieures, remettront au trésor royal les valeurs qu'ils ont reçues en payement des liquidations de leurs offices; celle de la comptabilité du garde du Trésor royal, celle du payement des gages des officiers rétablis; & qui supprime les remboursements des quittances de finance provenant des liquidations d'offices, à compter du 1er. Janvier 1775. Du 25 Novembre 1774 by : France. Conseil d'État (1799-....).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les annoblis depuis 1715, qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils ont été taxés par l'édit d'avril 1771, pour droit de confirmation by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les annoblis depuis 1715, qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils ont été taxés par l'édit d'avril 1771, pour droit de confirmation written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1784 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare by :
Download or read book Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare written by and published by . This book was released on 1756 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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