Arrest Du Conseil Detat Du Roi Portant Augmentation Des Droits Sur Les Peaux Poils De Lapins Lievres A La Sortie Du Royaume Du Seizieme Septembre Mil Sept Cent Soixante Dix Extrait Des Registres Du Conseil Detat

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Infernal Legends

Author : Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy
Publisher :
ISBN 13 : 9780997074512
Total Pages : 765 pages
Book Rating : 4.0/5 (745 download)

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Book Synopsis Infernal Legends by : Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les droits à la circulation des peaux & poils de Lièvres & de Lapins, seront perc̨us à l'entrée & à la sortie des Cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664; & dans les provinces réputées étrangères, suivant les tarifs qui y ont lieu

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Total Pages : 2 pages
Book Rating : 4.:/5 (634 download)

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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les droits à la circulation des peaux & poils de Lièvres & de Lapins, seront perc̨us à l'entrée & à la sortie des Cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664; & dans les provinces réputées étrangères, suivant les tarifs qui y ont lieu by :

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, jusqu' ̉ce qu'il en soit autrement ordonn,̌ les peaux & poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits

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Author : France. Conseil d'Etat
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Total Pages : 2 pages
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux & poils de castors entreront librement dans le Royaume, en exemption de tous droits. Du 12 février 1760. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Total Pages : 12 pages
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