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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Rendu Au Profit Du Corps Des Marchands Espiciers De La Ville De Paris Contre Les Limonadiers De Ladite Ville Portant Defenses A Eux Et A Tous Autres De Troubler Lesdits Mar Chands Espiciers Dans La Vente Et Debit Tant En Gros Quen Detail De Leau De Vie Esprit De Vin Et De Toutes Les Liqueurs Qui En Peuvent Etre Composees Du 9 Octobre 1700
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Book Synopsis Arrest du conseil d'Estat du roy, rendu au profit du corps des marchands espiciers de la ville de Paris, Contre les limonadiers de ladite ville, portant défenses à eux et à tous autres, de troubler lesdits mar chands espiciers dans la vente et débit, tant en gros qu'en détail de l'eau de vie, esprit de vin, et de toutes les liqueurs qui en peuvent être-composées, ... du 9. octobre 1700 by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de parlement rendu sur la poursuite des maistres et gardes des marchands espiciers et apothicaires-espiciers de cette ville de Paris, portant défenses d'y faire venir n'y débiter d'autres eaux-de-vie que celles faites de vin, à peine de confiscation et de mil livres d'amende. Du 13 mars 1699 by :
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