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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que Les Trois Libelles Y Mentionnez Ensemble Le Mandement De M Levesque De Bayeux Du 17 Juillet Dernier Au Sujet De La Constitution Unigenitus Demeureront Supprimez Du 4 Septembre 1724 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les trois libelles y mentionnez, ensemble le mandement de M. l'evesque de Bayeux du 17. juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront supprimez. Du 4. septembre 1724. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
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