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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que Les Especes Dor Dargent Non Reformees Seront Recues Aux Hostels Des Monoyes Dans Les Bureaux De Recettes Jusquau Premier Janvier Prochain Scavoir Les Louis Dor Sur Le Pied De 13 L Les
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les anciennes especes d'or et d'argent auront cours dans le public et seront reçûes aux hostels des monoyes et dans les bureaux de recepte sur le pied porté par les derniers arrests du conseil by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne pourra être transporté hors des villes où il y a Hôtel des Monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'edit du mois de janvier 1726. &c. Du 2 mars 1726 by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Marque Les Bureaux de Recettes & Autres Où Les Especes Non Reformées Pourront Estre Reçûës Sur Le Même Pied Qu'à la Monoye Jusqu'au Premier Septembre Prochain Avec Défenses Aux Receveurs Qui Les Auront by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Marque Les Bureaux de Recettes & Autres Où Les Especes Non Reformées Pourront Estre Reçûës Sur Le Même Pied Qu'à la Monoye Jusqu'au Premier Septembre Prochain Avec Défenses Aux Receveurs Qui Les Auront written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra étre fait aucune saisie d'especes ni de matieres d'or & d'argent, dans le temps du transport desdites especes & matieres aux Hôtels des Monnoyes, ou bureaux de banque. Du 7. mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra étre fait aucune saisie d'especes ni de matieres d'or & d'argent, dans le temps du transport desdites especes & matieres aux Hôtels des Monnoyes, ou bureaux de banque. Du 7. mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que jusques au 15. avril prochain, les nouvelles especes auront cours sur le pied de 14. l. 15. s. le louis d'or, & de 3. l. 19. s. l'ecu; & que les anciennes & non reformées, seront reçûës dans les hostels des monoyes, & bureaux de by : France. Conseil D'Etat
Download or read book Arrest ... qui ordonne que jusques au 15. avril prochain, les nouvelles especes auront cours sur le pied de 14. l. 15. s. le louis d'or, & de 3. l. 19. s. l'ecu; & que les anciennes & non reformées, seront reçûës dans les hostels des monoyes, & bureaux de written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes D'or & D'argent Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Avril Pour Le Premier Du Mois de May Laquelle a Esté Prorogée Par L'arrest Du 21 Dudit Mois D'avril Au Premier Du Mois by :
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