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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Que La Fabrication Des Livres Dargent Se Pourra Faire Dans Tous Les Hotels De Monnoyes Quil Plaira A La Compagnie Des Indes De Choisir Meme Dans Les Ouvroirs Etablis Au Louvre En 1709
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que la fabrication des livres d'argent, se pourra faire dans tous les Hôtels des monnoyes qu il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709. Du 13 Janvier 1720 by : France. Conseil D'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne pourra être transporté hors des villes où il y a Hôtel des Monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'edit du mois de janvier 1726. &c. Du 2 mars 1726 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra étre fait aucune saisie d'especes ni de matieres d'or & d'argent, dans le temps du transport desdites especes & matieres aux Hôtels des Monnoyes, ou bureaux de banque. Du 7. mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne gue ceux qui remetront des matiéres d'oret d'argent aux hôtels des monnoyes pendant le reste de la presente année ... du 20 septembre 1729 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que dans deux mois pour tout délay, à compter du jour de la publication, les recepissez des directeurs des monnoyes qui sont dans le public, ou entre les mains des trésoriers, receveurs generaux & autres comptables & particuliers, seront rapportez au S.r Estrang caissier de la correspondance des monnoyes pour la Compagnie des Indes, qui en payera la valeur...sinon & faute...ils demeureront nuls & de nulle valeur. Du 8. mars 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du present Arrest, les pieces de quatre sols seront portées aux hôtels de Monoyes, où la valeur en sera payée jusqu'au premier jour de juillet prochain, sur le pied de vingt-neuf livres dix sols le marc, &c. : du 28. mars 1711 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il ne pourra être delivré aucune somme par les directeurs des Monnoyes, que sur les rescriptions du caissier de la Compagnie des Indes. Du 12. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que les Traitez faits avec la Compagnie des Indes pour raison du bénéfice des monnoyes, et les baux des fermes unies faits à ladite Compagnie sous le nom d'Armand Pillavoine, demeureront nuls et resolus ... Du 5. janvier, 1721 by : Conseil d'État (FRANCE)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les ouvrages de pavé qui se feront de nouveau par les ordres de sa majesté, et les anciens qui seront relevez, seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra, suivant qu'il sera ordonné par les tresoriers de France à ce commis dans la generalité de Paris, et par les sieurs commissaires départis dans les autres generalitez. Du 26. may 1705. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Qu'il Ne Pourra Estre Transporté Hors Des Villes Où Il Y a Hôtel Des Monnoyes Aucunes Autres Especes D'or & D'argent Que Celles Fabriquées en Consequence de L'Edit Du Mois de Janvier 1726 &c Du 2 Mars by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 13. juillet & 15. septembre derniers, portant reglement pour la maniere dont les billets de commerce & lettres de change doivent être acquittés. Et condamne les Srs Studer & Begon, chacun en cinq cens livres d'amende au profit de la Compagnie des Indes. Du 22. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quittances pour rentes perpetuelles au denier 50. sur les tailles, ou pour interests au même denier 50. les finances d'offices & droits supprimées & liquidées, affranchissemens des tailles, rachat du prest & annuel, ordonnance de comptant...les billets des directeurs des monnoyes, & les billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, seront receus par le garde du Trésor Royal...pour l'acquisition des rentes viageres au denier 25. sur les tailles. Du 30. aoust 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay, que pendant les mois d'aoust & septembre de la presente anně, toutes les anciennes especes & matieres d'or & d'argent continur︠ont d'estre reėues dans les hostels des Monnoyes par les changeurs & les receveurs des deniers royaux, sur le pied port ̌par l'Edit du mois de decembre dernier by : France. Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les louis d'or de vingt livres seront decriez de tout cours dans lke commerce, et n'y pourront plus estre exposez, sȧvoir dans la ville & election de Paris, le 15. fevrier prochain, et aprš le dernier dudit mois, dans tout le reste du Royaume by : France. Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que pendant le reste du present mois & jusques & compris le dernier jour de juillet prochain, toutes les anciennes especes & matieres d'or & d'argent continuëront d'estre reçeües dans les Monnoyes par les changeurs & les receveurs des deniers royaux, sur le pied porté par l'Edit du mois de decembre dernier : du 9. juin 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy. Qui ordonne que tous les contracts de rentes, tant perpetuelles, que viageres ; tous les recepissez des gardes du tresor royal, ou des receveurs des tailles pour rentes ; toutes les actions interessées de la Compagnie des Indes, ou dixiémes desd. actions ; tous les certificats pour compte en banque ; toutes les actions rentieres & dixiémes desdites actions ; ensemble tous les billets de banque, seront representez dans deux mois pardevant les commissaires qui seront pour ce nommez, pour être par eux procedé à la verification desdits effets. Du 26. janvier 1721 by : France
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Qu'à L'avenir Les Changeurs Establis Dans Les Villes & Lieux Où Il N'y a Point D'hôtels de Monnoye, Seront Tenus de Recevoir Au Marc Toutes Les Anciennes Especes & Matières D'or & D'argent Qui Leur Se by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Qu'à L'avenir Les Changeurs Establis Dans Les Villes & Lieux Où Il N'y a Point D'hôtels de Monnoye, Seront Tenus de Recevoir Au Marc Toutes Les Anciennes Especes & Matières D'or & D'argent Qui Leur Se written by and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
