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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Gue Ceux Qui Remetront Des Matieres Doret Dargent Aux Hotels Des Monnoyes Pendant Le Reste De La Presente Annee Du 20 Septembre 1729
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra étre fait aucune saisie d'especes ni de matieres d'or & d'argent, dans le temps du transport desdites especes & matieres aux Hôtels des Monnoyes, ou bureaux de banque. Du 7. mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, portant le prix que les maistres & fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, & vaisselles d'or & d'argent à vendre. Registré en la cour des Monnoyes par arrest du 22 septembre 1636 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne pourra être transporté hors des villes où il y a Hôtel des Monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'edit du mois de janvier 1726. &c. Du 2 mars 1726 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de l'enregistrement du present arrest aux greffes des monnoyes des provinces, les directeurs d'icelles cesseront de mettre les ecus en fontes, & qu'ils pourront même donner en payement ceux qui leurs restent sur les pieds portés par l'arrest du Conseil du 25. fevrier dernier. Du premier mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Le Reste Du Mois D'octobre Seulement Les Especes D'or & D'argent Auront Cours Dans Le Public Les Louis D'or Pour Onze Liv. Quatorze Sols & Les Louis D'argent Ou Ecus Pour Soixante-trois Sols by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Le Reste Du Mois D'octobre Seulement Les Especes D'or & D'argent Auront Cours Dans Le Public Les Louis D'or Pour Onze Liv. Quatorze Sols & Les Louis D'argent Ou Ecus Pour Soixante-trois Sols written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes, ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Especes D'or & D'argent Non Reformées Seront Reçûës Aux Hostels Des Monoyes & Dans Les Bureaux de Recettes Jusqu'au Premier Janvier Prochain Sc̦avoir, Les Louis D'or Sur Le Pied de 13 L. & Les by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que ceux qui sont compris dans les rolles arrêtez au Conseil le 15. septembre dernier, pour l'imposition à titre de supplement de capitation extraordinaire, seront reçûs à payer le tout ou partie de ladite imposition, en certificats de liquidation d'actions, sur le pied de cinq mille livres l'action, & les dixiémes d'action à proportion. Du 3. octobre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui ordonne que pendant le reste du mois d'Aoust by :
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Book Synopsis Arrest ... qui ordonne que la fabrication des livres d'argent, se pourra faire dans tous les Hôtels des monnoyes qu il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709. Du 13 Janvier 1720 by : France. Conseil D'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, Portant le prix que les maistres et Fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, et vaisselles d'or et d'argent à vendre ... by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy. Qui ordonne que ceux qui ont payé le huitiéme Denier en mil six cens soixante-quinze, seront tenus de payer le sixiéme Denier by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les anciennes especes d'or et d'argent auront cours dans le public et seront reçûes aux hostels des monoyes et dans les bureaux de recepte sur le pied porté par les derniers arrests du conseil by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que toutes les poursuites et diligences nécessaires pour le recouvrement de ce qui reste dû du tiers du revenu des bénéfices destiné à la subsistance des nouveaux convertis seront faites à la requeste des sieurs Boucher et de Choloy. Du 4 septembre 1717 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que toutes les poursuites et diligences nécessaires pour le recouvrement de ce qui reste dû du tiers du revenu des bénéfices destiné à la subsistance des nouveaux convertis seront faites à la requeste des sieurs Boucher et de Choloy. Du 4 septembre 1717 written by France and published by . This book was released on with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
