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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Conformment La Dclaration Du 13 Aoust Dernier Que Le Prix Des Especes Matieres Dor Dargent Demeurera Fix Pour Tojours Savoir Les Louis Dor 14 Livres Les Ecus 3 Livres Dix Sols Les Doubles Demis Proportion
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne conformément à la déclaration du 13. aoûst dernier, que le prix des especes et matieres d'or et d'argent demeurera fixé pour toujours ... du 12. octobre 1715 by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne conformément à la déclaration du 13. aoûst dernier, que le prix des especes et matieres d'or et d'argent demeurera fixé pour toujours ... du 12. octobre 1715 written by and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les Louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porť par l'arrest du 23 mars dernier by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les Louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porť par l'arrest du 23 mars dernier written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1700 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Especes D'or & D'argent Non Reformées Seront Reçûës Aux Hostels Des Monoyes & Dans Les Bureaux de Recettes Jusqu'au Premier Janvier Prochain Sc̦avoir, Les Louis D'or Sur Le Pied de 13 L. & Les by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Especes D'or & D'argent Non Reformées Seront Reçûës Aux Hostels Des Monoyes & Dans Les Bureaux de Recettes Jusqu'au Premier Janvier Prochain Sc̦avoir, Les Louis D'or Sur Le Pied de 13 L. & Les written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra étre fait aucune saisie d'especes ni de matieres d'or & d'argent, dans le temps du transport desdites especes & matieres aux Hôtels des Monnoyes, ou bureaux de banque. Du 7. mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra étre fait aucune saisie d'especes ni de matieres d'or & d'argent, dans le temps du transport desdites especes & matieres aux Hôtels des Monnoyes, ou bureaux de banque. Du 7. mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain ; et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes, à commencer du 20. du present mois pour Paris, et du premier avril pour les provinces. Pour abolir pareillement au premier aoust prochain l'usage de toutes les especes d'argent, à l'exception des sixiémes & douziémes d'ecus, et livres d'argent. Pour indiquer les diminutions sur lesdites especes...Donné à Paris le 11. mars 1720. Registrée en la Cour des Monnoyes by :
Download or read book Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain ; et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes, à commencer du 20. du present mois pour Paris, et du premier avril pour les provinces. Pour abolir pareillement au premier aoust prochain l'usage de toutes les especes d'argent, à l'exception des sixiémes & douziémes d'ecus, et livres d'argent. Pour indiquer les diminutions sur lesdites especes...Donné à Paris le 11. mars 1720. Registrée en la Cour des Monnoyes written by and published by . This book was released on 1720 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or demeureront dčriěs au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre, et que les especes & matieres pourront t̊re portěs dans les Monoyes sans billets de l'Etat, auquel cas elles y seront payěs & reu̇es sur le pied de six livres l'ecu, du 20. aot︣ 1718 by : France. Conseil d'Etat
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or demeureront dčriěs au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre, et que les especes & matieres pourront t̊re portěs dans les Monoyes sans billets de l'Etat, auquel cas elles y seront payěs & reu̇es sur le pied de six livres l'ecu, du 20. aot︣ 1718 written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1718 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes D'or & D'argent Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Avril Pour Le Premier Du Mois de May Laquelle a Esté Prorogée Par L'arrest Du 21 Dudit Mois D'avril Au Premier Du Mois by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes D'or & D'argent Portée Par L'arrest Du Conseil Du Sept Avril Pour Le Premier Du Mois de May Laquelle a Esté Prorogée Par L'arrest Du 21 Dudit Mois D'avril Au Premier Du Mois written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier juin prochain, le delay porté par l'arrest du 9. decembre dernier, pour la continuation de la recette des especes & matieres d'or & d'argent par les changeurs, sans deduction d'aucuns droits sur le public. Du 17 mars 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que jusques au 15. avril prochain, les nouvelles especes auront cours sur le pied de 14 l. 15 s. le louis d'or, & de 3 l. 19 s. l'ecu, & que les anciennes & non reformées seront reçûës dans les hostels des Monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied de 13 l. 10 s. le louis d'or, & 3 l. 12 s. l'ecu, les especes de 4 l. de Flandre, & celle d'Alsace à proportion : du 17. mars 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Jusques Au 15 Avril Prochain Les Nouvelles Especes Auront Cours Sur Le Pied de 14 L. 15 S. Le Louis D'or & de 3 L. 19 S. L'ecu & Que Les Anciennes & Non Reformées Seront Reçûës Dans Les Hostels Des by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Proroge Jusques Au Dernier Janvier Prochain Le Prix Des Anciens Louis D'or & D'argent Non Reformez en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Dans Les Monoyes & Bureaux Des Recettes Royales en Confirmant Le Décry by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier by :
Download or read book Arrest du conseil d'etat du roy, qui proroge jusques au dernier jour de May prochain, le COurs des Especes d'Or & d'Argent sur le poied porte par l'Arrest du trente-un Mars dernier written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent by :
Download or read book Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent written by and published by . This book was released on 1691 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les louis d'or de vingt livres seront dčriez de tout cours dans le commerce, & n'y pourront plus t̊re exposez, sȧvoir, dans la ville & election de Paris le 15. fevrier prochain, & aprs̈ le dernier dudit mois, dans tout le reste du Royaume by : France. Conseil d'Etat
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les louis d'or de vingt livres seront dčriez de tout cours dans le commerce, & n'y pourront plus t̊re exposez, sȧvoir, dans la ville & election de Paris le 15. fevrier prochain, & aprs̈ le dernier dudit mois, dans tout le reste du Royaume written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1717 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les anciennes especes d'or et d'argent auront cours dans le public et seront reçûes aux hostels des monoyes et dans les bureaux de recepte sur le pied porté par les derniers arrests du conseil by :
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