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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Ordonne Aux Juges Gardes Des Monnoyes De Passer En Delivrance Les Anciennes Especes Reformees
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne pourra être transporté hors des villes où il y a Hôtel des Monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'edit du mois de janvier 1726. &c. Du 2 mars 1726 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un arrest de la Cour des Monnoyes de Paris du 3. mars ; et ordonne la confiscation des anciennes especes saisies par les commis des fermes unies, sur la nommée Susanne Bourdin, moitié au profit de sa Majesté, & l'autre moitié au profit des commis. Du 15. mars 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra étre fait aucune saisie d'especes ni de matieres d'or & d'argent, dans le temps du transport desdites especes & matieres aux Hôtels des Monnoyes, ou bureaux de banque. Du 7. mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Gardes et Jurez des marchands et des fabricans seront tenus de saisir les draps et autres étoffes... de laine,... soye,poil, fil... qui, lors des visites... de controlle, ne seront pas trouvées conformes aux reglemens... Du 5, Avril 1735. [Signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge le cours des anciennes especes d'or et d'argent, sur le pied porté par l'arrest du 20. fevrier dernier 1691 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de l'enregistrement du present arrest aux greffes des monnoyes des provinces, les directeurs d'icelles cesseront de mettre les ecus en fontes, & qu'ils pourront même donner en payement ceux qui leurs restent sur les pieds portés par l'arrest du Conseil du 25. fevrier dernier. Du premier mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge jusques au dernier juin prochain, le cours des anciennes especes d'or et d'argent, sur le pied porté par l'arrest du 18. avril dernier by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que dans deux mois pour tout délay, à compter du jour de la publication, les recepissez des directeurs des monnoyes qui sont dans le public, ou entre les mains des trésoriers, receveurs generaux & autres comptables & particuliers, seront rapportez au S.r Estrang caissier de la correspondance des monnoyes pour la Compagnie des Indes, qui en payera la valeur...sinon & faute...ils demeureront nuls & de nulle valeur. Du 8. mars 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, qui proroge l'exposition des anciennes especes d'or et d'argent by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne gue ceux qui remetront des matiéres d'oret d'argent aux hôtels des monnoyes pendant le reste de la presente année ... du 20 septembre 1729 by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Especes Reformées en Execution de L'edit Du Mois de May Dernier Auront Cours Dans Le Commerce À Commencer Du Premier Mars Prochain Sçavoir, Les Louis D'or Pour 14 Liv. 10 Sols, Les Ecus Pour 3 Li by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, qui reduit, a commencer au premier Septembre prochain, les Especes nouvelles ou reformees by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les Resignataires au huitieme ou au quart denier d'offices de justice, police & finance, seront tenus de prendre des Provisions dans six mois... Du 12 janvier 1751. (Signé M. P. de Voyer d'Argenson) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le remboursement de la finance payée pour les affranchissemens des tailles revoquez, sera fait sur les ordonnances de liquidations qui seront renduës par les commissaires du Conseil, nommez par arrest du 15. janvier 1718. Du vingt-sixiéme mars 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy qui proroge le cours des anciennes & des nouvelles Especes, sur le pied porte par l'Arrest du 22. Avril dernier by :
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