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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Nomme Des Commisaires Pour Proceder A La Liquidation De La Finances Tant Anciennes Que Nouvelles Des Offices Etablis Sur Les Ports Quays Halles Marchez De La Ville De Paris
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commisaires pour proceder à la liquidation de la finances, tant anciennes que nouvelles, des offices etablis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Nomme Des Commisaires Pour Proceder À la Liquidation de la Finances, Tant Anciennes Que Nouvelles, Des Offices Etablis Sur Les Ports, Quays, Halles & Marchez de la Ville de Paris Du 12 Septembre 1719 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui augmente le nombre des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder, tant à la liquidation des sommes payées par les officiers qui ont fait le rachapt du prest & annuel de leurs offices, qu'aux interests desdites sommes, à compter de la datte des quittances qui leur en ont été expediées. Et ordonne à cet effet qu'ils remettront leurs quittances de finance, és mains du S.r Chastriot greffier des commissions extraordinaires du Conseil. Du 17. novembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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