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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Modere A La Somme De Cent Vingt Cinq Livres Les Amendes Restitutions Prononcees Contre Les Nommez Dufeu Atry Leguillier Par Les Sentences Des Officiers De La Maistrise De Compiegne Du Trois Septembre Dernier Laquelle Sera Payee Scavoir Par Ledit Dufeu Soixante Quinze Livres Vingt Cinq Livres Par Ledit Leguillier Pareille Somme De Vingt Cinq Livres Par Ledit Atry Du 7 Fevrier 705 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modere à la somme de cent vingt-cinq livres les amendes & restitutions prononcées contre les nommez Dufeu, Atry & Leguillier, par les Sentences des Officiers de la Maistrise de Compiegne du trois Septembre dernier; laquelle sera payée, sçavoir par ledit Dufeu soixante & quinze livres, vingt-cinq livres par ledit Leguillier, & pareille somme de vingt-cinq livres par ledit Atry. Du 7 Février 705. Extrait des Registres du Conseil d'Etat by : France
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