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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Commet Me Michel Joffrey Pour Faire Le Recouvrement De La Finance Vente Des Nouveaux Offices De Secretaires Du Roy
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le recouvrement de la finance à la vente des offices de Conseillers du Roy... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le recouvrement de la finance à la vente des offices de Conseillers du Roy... written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui commet Me. Pierre Rouch pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de seconds presidens créez par edit du mois de fevrier 1704. dans tous les bureaux des finances du royaume, à l'exception de celuy de Paris, où sa majesté a par le même edit créé un office de tresorier de France, pour avec les anciens faire le nombre de trente-six officiers audit bureau. Du 12. fevrier 1704. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui commet Me. Pierre Rouch pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de seconds presidens créez par edit du mois de fevrier 1704. dans tous les bureaux des finances du royaume, à l'exception de celuy de Paris, où sa majesté a par le même edit créé un office de tresorier de France, pour avec les anciens faire le nombre de trente-six officiers audit bureau. Du 12. fevrier 1704. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France and published by . This book was released on 1704* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le recouvrement des sommes qui doivent provenir de la vente des offices de conseillers-secrétaires... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le recouvrement des sommes qui doivent provenir de la vente des offices de conseillers-secrétaires... written by and published by . This book was released on 1705 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil DÉstat Du Roy, Qui Ordonne que le recouvrement de la finance qui doit provenir de l'execution de l'Edit du mois de Iuillet sur les Iuges & autres Officiers des Iustices des Seigneurs & des Officialitez du Royaume, sera fait à la diligence de Maître Guillaume le Noir, ses Procureurs, Commis ou Préposez by :
Download or read book Arrest Du Conseil DÉstat Du Roy, Qui Ordonne que le recouvrement de la finance qui doit provenir de l'execution de l'Edit du mois de Iuillet sur les Iuges & autres Officiers des Iustices des Seigneurs & des Officialitez du Royaume, sera fait à la diligence de Maître Guillaume le Noir, ses Procureurs, Commis ou Préposez written by and published by . This book was released on 1704 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les secrétaires du Roy dans l'exemption de Droit de consignation ... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les secrétaires du Roy dans l'exemption de Droit de consignation ... written by and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy... concernant la Vente des offices de Conseillers... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy... concernant la Vente des offices de Conseillers... written by and published by . This book was released on 1707 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui réduit à trois jours les délays pour les poursuites & procedures dont Simon Camery est chargé pour le recouvrement restant à faire des taxes de la Chambre de Justice. Du 31. may 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Qvi commet Maître Michel Joßé pour la vente de cent-soixante Offices de Controlleurs-Courtiers de Volaille, Gibier, Oeufs, Beure [et] Fromages ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Qvi commet Maître Michel Joßé pour la vente de cent-soixante Offices de Controlleurs-Courtiers de Volaille, Gibier, Oeufs, Beure [et] Fromages ... written by and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que toutes les poursuites et diligences nécessaires pour le recouvrement de ce qui reste dû du tiers du revenu des bénéfices destiné à la subsistance des nouveaux convertis seront faites à la requeste des sieurs Boucher et de Choloy. Du 4 septembre 1717 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que toutes les poursuites et diligences nécessaires pour le recouvrement de ce qui reste dû du tiers du revenu des bénéfices destiné à la subsistance des nouveaux convertis seront faites à la requeste des sieurs Boucher et de Choloy. Du 4 septembre 1717 written by France and published by . This book was released on with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du grand conseil donné contradictoirement en faveur des secrétaires du Roy, pour raison de la préséance by :
Download or read book Arrest du grand conseil donné contradictoirement en faveur des secrétaires du Roy, pour raison de la préséance written by and published by . This book was released on 1660 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: