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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Qui Augmente Le Nombre Des Commissaires Pour La Liquidation De La Finance Des Offices Supprimez Sur Les Ports Quays Halles Marchez De La Ville De Paris
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui augmente le nombre des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commisaires pour proceder à la liquidation de la finances, tant anciennes que nouvelles, des offices etablis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Nomme Des Commisaires Pour Proceder À la Liquidation de la Finances, Tant Anciennes Que Nouvelles, Des Offices Etablis Sur Les Ports, Quays, Halles & Marchez de la Ville de Paris Du 12 Septembre 1719 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la suppression & la liquidation de la finance des offices de maires, lieutenans de maires & autres des hôtels de ville, syndics & greffiers des rolles des tailles, supprimez par edit du mois de juin 1717. Du 16. may 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'Estat du Roy... qui nomme des commissaires pour liquider les Finances des officiers sur les ports... de Paris by :
Download or read book Arrest du conseil d'Estat du Roy... qui nomme des commissaires pour liquider les Finances des officiers sur les ports... de Paris written by and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
