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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Quil Sera Incessament Procede A La Liquidation Des Billets Autres Effets Payables
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, Portant qu'il sera incessament procedé à la Liquidation des Billets, & autres effets payables ... by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy, Portant qu'il sera incessament procedé à la Liquidation des Billets, & autres effets payables ... written by and published by . This book was released on 1716 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il ne sera plus reçû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des païs d'Estats que du Clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il ne sera plus reçû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des païs d'Estats que du Clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres : du 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres : du 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat written by France. Conseil d'État and published by A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus. This book was released on 1720 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant qu'il sera Imprimé Quatre-vingt mille Billets d'Une Action chacun, pour servir à la Conversion des Huit mille Billets de Dix Actions chacun, Imprimez en consequence de l'Arrest du 12. Mars dernier by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant qu'il sera Imprimé Quatre-vingt mille Billets d'Une Action chacun, pour servir à la Conversion des Huit mille Billets de Dix Actions chacun, Imprimez en consequence de l'Arrest du 12. Mars dernier written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de sa Majesté des billets de banque pour les sixiémes & douziemes d'ecus, pour les livres d'argent, & les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes & douzièmes d'ecus, pour les livres d'argent, et les loüis d'argent. Du 20. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des pays d'estats, que du clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit generales, soit particulieres, tant des pays d'estats, que du clergé. Du 11. octobre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, portant qu'ilsera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront raportez, pour être coupez en billets de mille, cent & dix livres. Du 19 avril 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy, portant qu'ilsera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront raportez, pour être coupez en billets de mille, cent & dix livres. Du 19 avril 1720 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant supression des billets de banque by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roy by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1766 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera imprim ̌quatre-vingt mille billets d'une action chacun, pour servir ̉la conversion des huit mille billets de dix actions chacun imrimez en consequence de l'Arrt̊ du 12. mars dernier by : France. Conseil d'Etat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques au 15. mars, pour les comptables qui sont à Paris, & jusques au 15. avril pour ceux qui sont dans les provinces, le delay porté par l'arrest du 10. janvier dernier, concernant les etats certifiez à fournir au sujet des billets de banque à remettre au Tresor Royal ; et qui ordonne qu'il sera fourni de pareils etats par les comptables, de tous les billets par eux remis au Tresor Royal depuis le premier octobre 1720. Du 24. fevrier 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du Roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada ; du 29 juin 1764 by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrest du conseil d'etat du roy, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres. Du 8 novembre 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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