Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Prorogation Pendant Un An De La Moderation De Droits Cy Devant Accordaee Sur Le Charbon De Terre Venant Dangleterre Ecosse Irlande

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la discipline & la police des trois corps de la medecine

Author : Francia. Conseil d'État du Roi
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Total Pages : 18 pages
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la discipline & la police des trois corps de la medecine by : Francia. Conseil d'État du Roi

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