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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Nouveau Reglement Sur Toutes Les Marchandises Qui Entreront En La Ville De Paris
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant nouveau Réglement sur toutes les marchandises. .. qui entreront en la ville de Paris by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant nouveau Réglement sur toutes les marchandises. .. qui entreront en la ville de Paris written by and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest dv Conseil d'estat dv roy, portant nouueau reglement, sur toutes les marchandise & denrées, qui entreront en la ville de Paris tant par eau que par terre by : France
Download or read book Arrest dv Conseil d'estat dv roy, portant nouueau reglement, sur toutes les marchandise & denrées, qui entreront en la ville de Paris tant par eau que par terre written by France and published by . This book was released on 1652 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Text of the General Agreement by : General Agreement on Tariffs and Trade (Organization)
Download or read book Text of the General Agreement written by General Agreement on Tariffs and Trade (Organization) and published by . This book was released on 1986 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Internal taxation, anti-dumping, trade regulations, balance of payments, economic development.
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy, portant revocation des droits imposez sur toutes les marchandises destinées pour la provision de la ville de Paris, avec deffences à toutes personnes d'en percevoir aucuns, sur les bleds, vins et autres marchandises venans en ladite ville. Et pour restablir la liberté du commerce by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy, portant revocation des droits imposez sur toutes les marchandises destinées pour la provision de la ville de Paris, avec deffences à toutes personnes d'en percevoir aucuns, sur les bleds, vins et autres marchandises venans en ladite ville. Et pour restablir la liberté du commerce written by and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant nouveau règlement sur toutes les marchandises et denrées qui entreront en la ville de Paris tant par eau que par terre avec le tarif by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat portant nouveau règlement sur toutes les marchandises et denrées qui entreront en la ville de Paris tant par eau que par terre avec le tarif written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Capitation written by and published by . This book was released on 1722* with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les commissionnaires qui doivent delivrer des certificats des marchandises & effets qu'ils expedient par les rouliers & autres voituriers, seront tenus de faire viser lesdits certificats par les officiers municipaux des villes & lieux d'où ils feront enlever lesdites marchandises & effets. Du 10. aoust 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les commissionnaires qui doivent delivrer des certificats des marchandises & effets qu'ils expedient par les rouliers & autres voituriers, seront tenus de faire viser lesdits certificats par les officiers municipaux des villes & lieux d'où ils feront enlever lesdites marchandises & effets. Du 10. aoust 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpetuelles sur l'Hostel de Ville de Paris, au moyen de quoy elles demeureront eteintes & supprimées, ainsi que les payeurs & controlleurs desdites rentes, en consequence de l'arrest du Conseil du 27 du present mois d'Aoust. du 31 aoust 1719 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpetuelles sur l'Hostel de Ville de Paris, au moyen de quoy elles demeureront eteintes & supprimées, ainsi que les payeurs & controlleurs desdites rentes, en consequence de l'arrest du Conseil du 27 du present mois d'Aoust. du 31 aoust 1719 written by and published by . This book was released on 1719 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'Estat du roy, rendu au profit du corps des marchands espiciers de la ville de Paris, Contre les limonadiers de ladite ville, portant défenses à eux et à tous autres, de troubler lesdits mar chands espiciers dans la vente et débit, tant en gros qu'en détail de l'eau de vie, esprit de vin, et de toutes les liqueurs qui en peuvent être-composées, ... du 9. octobre 1700 by :
Download or read book Arrest du conseil d'Estat du roy, rendu au profit du corps des marchands espiciers de la ville de Paris, Contre les limonadiers de ladite ville, portant défenses à eux et à tous autres, de troubler lesdits mar chands espiciers dans la vente et débit, tant en gros qu'en détail de l'eau de vie, esprit de vin, et de toutes les liqueurs qui en peuvent être-composées, ... du 9. octobre 1700 written by and published by . This book was released on 1700 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les jurez jaugeurs de Vin, essayeurs d'eau-de vie de la ville et faubourgs de Paris, feront les fonctions des offices d'essayeurs - controlleurs - visiteurs de toutes sortes d'huiles qui entreront dans ladite ville et faubourgs de Paris, ... du 20 juin 1705 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les jurez jaugeurs de Vin, essayeurs d'eau-de vie de la ville et faubourgs de Paris, feront les fonctions des offices d'essayeurs - controlleurs - visiteurs de toutes sortes d'huiles qui entreront dans ladite ville et faubourgs de Paris, ... du 20 juin 1705 written by and published by . This book was released on 1705 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Quatriesme arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant cassation de l'assemblée tenue en l'Hostel de ville de Paris le 29. du mois passé, & deffenees aux habitans de payer aucunes taxes, en conséquence de ce qui s'en est ensuivy by :
Download or read book Quatriesme arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant cassation de l'assemblée tenue en l'Hostel de ville de Paris le 29. du mois passé, & deffenees aux habitans de payer aucunes taxes, en conséquence de ce qui s'en est ensuivy written by and published by . This book was released on 1652 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état privé du Roy, portant réglement en faveur de la grande Chancellerie du Conseil, et de celle du parlement de Bourdeaux qui déclare nulles les assignations données au Grand Conseil sans lettres du grand sceau ; et condamne les contrevenants en l'amende, au profit des secrétaires de Sa Majesté by :
Download or read book Arrest du conseil d'état privé du Roy, portant réglement en faveur de la grande Chancellerie du Conseil, et de celle du parlement de Bourdeaux qui déclare nulles les assignations données au Grand Conseil sans lettres du grand sceau ; et condamne les contrevenants en l'amende, au profit des secrétaires de Sa Majesté written by and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que toutes les declarations qui ont été remises par les notaires du Châtelet de Paris, sur lesquelles les particuliers n'auront pas fourni par écrit, dans le 25. du present mois de may, les réponses & éclaircissemens qui leur sont demandés, seront jugées définitivement, & liquidées en l'état où elles se trouveront . Et qu'il en sera usé de même pour les declarations des particuliers des provinces & generalités du royaume... Du 16. may 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que toutes les declarations qui ont été remises par les notaires du Châtelet de Paris, sur lesquelles les particuliers n'auront pas fourni par écrit, dans le 25. du present mois de may, les réponses & éclaircissemens qui leur sont demandés, seront jugées définitivement, & liquidées en l'état où elles se trouveront . Et qu'il en sera usé de même pour les declarations des particuliers des provinces & generalités du royaume... Du 16. may 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits cy-devant attribuez aux offices de controlleurs-visiteurs des fruits entrans dans la Ville & fauxbourgs de Paris, & quatre sols pour livre d'iceux. Du 10 septembre 1726. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits cy-devant attribuez aux offices de controlleurs-visiteurs des fruits entrans dans la Ville & fauxbourgs de Paris, & quatre sols pour livre d'iceux. Du 10 septembre 1726. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France and published by . This book was released on 1726 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant établissement de la levée des droits attribués aux maîtres et gardes des marchands epiciers, apotiquaires-espiciers sur les salines et toutes les autres marchandises qui seront déchargées tant aux ports de l'Ecole, S. Nicolas, Guichet du Louvre, qu'au dessous du Port royal,... du 14 septembre 1728 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant établissement de la levée des droits attribués aux maîtres et gardes des marchands epiciers, apotiquaires-espiciers sur les salines et toutes les autres marchandises qui seront déchargées tant aux ports de l'Ecole, S. Nicolas, Guichet du Louvre, qu'au dessous du Port royal,... du 14 septembre 1728 written by and published by . This book was released on 1728 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui ordonne que les comptes des soixante-dix parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris, seront presentez par les payeurs desdites parties, sçavoir ceux de l'année 1714... et qui dêcharge lesdits payeurs des amendes qu'ils pourroient avoir encouruës. Du 29 may 1717 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui ordonne que les comptes des soixante-dix parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris, seront presentez par les payeurs desdites parties, sçavoir ceux de l'année 1714... et qui dêcharge lesdits payeurs des amendes qu'ils pourroient avoir encouruës. Du 29 may 1717 written by and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que tous les marchands faisant commerce d'œufs, beurres, fromages & autres denrées nécessaires pour la provision de la ville de Paris, seront tenus de les apporter directement sur le carreau de la halle, à peine de confiscation & de trois cens livres d'amende. Du 10 Mars 1744. Extrait des Registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que tous les marchands faisant commerce d'œufs, beurres, fromages & autres denrées nécessaires pour la provision de la ville de Paris, seront tenus de les apporter directement sur le carreau de la halle, à peine de confiscation & de trois cens livres d'amende. Du 10 Mars 1744. Extrait des Registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1744 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: