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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Exemption Des Logements De Gens De Guerre En Faveur Des Ecclesiastiques Et Beneficiers De Son Royaume
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des logements de gens de Guerre, en faveur des Ecclesiastiques et Beneficiers de son Royaume... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des logements de gens de Guerre, en faveur des Ecclesiastiques et Beneficiers de son Royaume... written by and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750 by :
Download or read book Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750 written by and published by . This book was released on 1749 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Donné en faveur des Procureurs et Greffiers des Villes et Communautez de ce Royaume, portant exemption de Tailles, Taillon ... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Donné en faveur des Procureurs et Greffiers des Villes et Communautez de ce Royaume, portant exemption de Tailles, Taillon ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie. Du 11. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie. Du 11. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant défenses aux religieux d'executer les obédiences des generaux de leurs ordres, sans le consentement de leurs provinciaux ; & que les sentences, decrets, ordonnances, & autres rescripts desdits generaux ne pourront estre executés dans le royaume, sans estre authorisés par lettres patentes de sa majesté by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant défenses aux religieux d'executer les obédiences des generaux de leurs ordres, sans le consentement de leurs provinciaux ; & que les sentences, decrets, ordonnances, & autres rescripts desdits generaux ne pourront estre executés dans le royaume, sans estre authorisés par lettres patentes de sa majesté written by France and published by . This book was released on 1676 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté conserve les ecclesiastiques de son Royaume en la joüissance du privilege qu'ils ont de vendre en gros ou en détail en leurs maisons, les vins, cidres, & autres boissons provenant de leur creu, sans payer aucun droit d'aydes. Avec défenses de les y contraindre, à peine de deux mille livres d'amende. Du 28 janvier 1651. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté conserve les ecclesiastiques de son Royaume en la joüissance du privilege qu'ils ont de vendre en gros ou en détail en leurs maisons, les vins, cidres, & autres boissons provenant de leur creu, sans payer aucun droit d'aydes. Avec défenses de les y contraindre, à peine de deux mille livres d'amende. Du 28 janvier 1651. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by and published by . This book was released on 1785 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses de porter, ou faire entrer dans le royaume des diamans, perles & pierres precieuses. Et revoque toutes les permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter. Du 4. juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses de porter, ou faire entrer dans le royaume des diamans, perles & pierres precieuses. Et revoque toutes les permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter. Du 4. juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant exemption de toutes impositions de la marchandise d'huistres à l'escaille vives by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant exemption de toutes impositions de la marchandise d'huistres à l'escaille vives written by and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Portant entre autres choses la decharge du droit de confirmation en faveur des personnes annoblies par l'échevinage de Lyon depuis l'année 1643. Jusques et compris l'année 1715. Du 18 mars 1732 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Portant entre autres choses la decharge du droit de confirmation en faveur des personnes annoblies par l'échevinage de Lyon depuis l'année 1643. Jusques et compris l'année 1715. Du 18 mars 1732 written by France and published by . This book was released on 1732 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy. Donné en faveur des Ecclesiastiques, portant main-levée des saisies faites sur eux, pour la recherche des Franc-fiefs et nouveaux acquests... by :
Download or read book Arrest du Conseil privé du Roy. Donné en faveur des Ecclesiastiques, portant main-levée des saisies faites sur eux, pour la recherche des Franc-fiefs et nouveaux acquests... written by and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant défenses de porter ou faire entrer dans le Royaume des Diamans, Perles & Pierre precieuses Et Revoque toutes les Permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant defenses á ceux de la Religion Pretenduë Reformée, d'assembler plus de douxe personnes á leurs ceremonies de Nopces et de Baptesmes, y compris les parens qui jassisteront by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant defenses á ceux de la Religion Pretenduë Reformée, d'assembler plus de douxe personnes á leurs ceremonies de Nopces et de Baptesmes, y compris les parens qui jassisteront written by and published by . This book was released on 1671 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les inventaires des biens meubles et immeubles des particuliers décédez et les partages desdits biens seront faits par les notaires, et deffenses aux juges et greffiers des justices de la ville de Tours, et des autres villes du royaume, de faire lesdits inventaires et partages... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les inventaires des biens meubles et immeubles des particuliers décédez et les partages desdits biens seront faits par les notaires, et deffenses aux juges et greffiers des justices de la ville de Tours, et des autres villes du royaume, de faire lesdits inventaires et partages... written by and published by . This book was released on 1695 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy. Portant defences à tous ceux de la Religion. Pretenduë Reformes, de ne plus faire leur Presches... dans les Villes, Fauxbourgs, et Terres appartenantes aux Ecclesiastiques by :
Download or read book Arrest du Conseil privé du Roy. Portant defences à tous ceux de la Religion. Pretenduë Reformes, de ne plus faire leur Presches... dans les Villes, Fauxbourgs, et Terres appartenantes aux Ecclesiastiques written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy written by and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les secrétaires du Roy dans l'exemption de Droit de consignation ... by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les secrétaires du Roy dans l'exemption de Droit de consignation ... written by and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: