Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant defenses á ceux de la Religion Pretenduë Reformée, d'assembler plus de douxe personnes á leurs ceremonies de Nopces et de Baptesmes, y compris les parens qui jassisteront

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Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées

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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées by : Louis XIII (roi de France.)

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Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée

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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée by : Louis XIV (roi de France.)

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Arrest du Conseil privé du Roy. Portant defences à tous ceux de la Religion. Pretenduë Reformes, de ne plus faire leur Presches... dans les Villes, Fauxbourgs, et Terres appartenantes aux Ecclesiastiques

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Arrest de la cour de Parlement, Portant defenses à tous subjets du Roy de la Religion pretendue Reformée, de faire choix d'Estrangers pour faire la charge de leur ministre...

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