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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Par Lequel Sa Majeste Evoque A Elle Et A Son Conseil Toutes Les Contestations Au Sujet De La Jouissance Des Places Boutiques Et Echoppes Des Halles Places Et Marches De Paris Detaillees Au Present Arrest Tant Entre Les Particuliers Qui Les Occupent Quentre Les Sieurs Alarie Hurtaud Moireaux Gohory Alienataires De Sa Majeste A Titre Dengagement Et A Faculte De Rachat Perpetuel Et Tous Autres De Quelques Cours Et Jurisdictions Quelles Ayent Este Portees Et Les Renvoye Devant Le Sieur Lieutenant General De Police A Paris Pour Y Etre Jugees Sauf Lappel Au Conseil
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté évoque à elle et à son conseil, toutes les contestations au sujet de la jouissance des places, boutiques et échoppes, des halles, places et marchés de Paris, détaillées au présent arrest, tant entre les particuliers qui les occupent qu'entre les sieurs Alarie, Hurtaud, Moireaux, Gohory, aliénataires de Sa Majesté à titre d'engagement, et à faculté de rachat perpétuel, et tous autres de quelques cours et jurisdictions qu'elles ayent esté portées, et les renvoye devant le sieur lieutenant général de police à Paris, pour y être jugées, sauf l'appel au conseil... by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté évoque à elle et à son conseil, toutes les contestations au sujet de la jouissance des places, boutiques et échoppes, des halles, places et marchés de Paris, détaillées au présent arrest, tant entre les particuliers qui les occupent qu'entre les sieurs Alarie, Hurtaud, Moireaux, Gohory, aliénataires de Sa Majesté à titre d'engagement, et à faculté de rachat perpétuel, et tous autres de quelques cours et jurisdictions qu'elles ayent esté portées, et les renvoye devant le sieur lieutenant général de police à Paris, pour y être jugées, sauf l'appel au conseil... written by and published by . This book was released on 1733 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy, par lequel Sa Majesté évoque à sa Personne la connoissance de l'appel ... by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du Roy, par lequel Sa Majesté évoque à sa Personne la connoissance de l'appel ... written by and published by . This book was released on 1731 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du roy written by and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, par lequel le Roy déclare qu'après s'estre fait représenter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du présent mois, Sa Majesté ordonne que le brevet de la taille de l'année prochaine 1663 sera diminué du million de livres de rente alliénées sur les tailles, outre & par dessus les trois millions dont Sa Majesté a desja accordé la diminution à ses peuples, attendant une plus grande décharge à mesure que l'establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté a chosi et nommé, au lieu et place du sieur Jacques Duplessis, le sieur Jean-Baptiste Oudry peintre de sa Majesté, et de l'Académie Royale de peinture et sculpture, en qualité de peintre et dessinateur de la Manufacture Royale de Tapisserie de Beauvais [...] Du 22 juillet 1726. Extrait des Registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté à choisi et nommé, au lieu et place du sieur Jacques Duplessis, le sieur Jean-Baptiste Oudry, peintre de Sa Majesté, et de l'Académie royale de peinture et sculpture, en qualité de peintre et dessinateur de la manufacture royale de la tapisserie de Beauvais ; prescrit ce qui sera observé et fourni par ledit sieur Oudry à l'entrepreneur de ladite manufacture ; et ordonné qu'il lui sera payé annuellement par l'adjudicataire général des fermes, la somme de trois mille cinq cens livres pour ses appointemens en ladite qualité by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que toutes les requêtes qui seront présentées par les vassaux de Sa Majesté, soit pour faire recevoir leur foy et hommages, aveus et dénombremens, soit pour obtenir main-levée des poursuites féodales, seront communiquées aux receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Tours, ou à celui de leurs commis qui sera porteur de leur procuration spéciale, enregistrée au bureau des finances, faisant pour cet effet sa résidence en la ville de Tours ; et que lesdites requêtes ne pourront être jugées audit bureau, ni même sur icelles les conclusions des gens du Roy, données, que sur les réponses ou consentement du receveur général ni exercice ou de son commis, qui seront tenus de fournir leurs dires sans aucuns frais ni droits etc. dans la huitaine du jour de la communication qui leur aura été faites by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que toutes les requêtes qui seront présentées par les vassaux de Sa Majesté, soit pour faire recevoir leur foy et hommages, aveus et dénombremens, soit pour obtenir main-levée des poursuites féodales, seront communiquées aux receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Tours, ou à celui de leurs commis qui sera porteur de leur procuration spéciale, enregistrée au bureau des finances, faisant pour cet effet sa résidence en la ville de Tours ; et que lesdites requêtes ne pourront être jugées audit bureau, ni même sur icelles les conclusions des gens du Roy, données, que sur les réponses ou consentement du receveur général ni exercice ou de son commis, qui seront tenus de fournir leurs dires sans aucuns frais ni droits etc. dans la huitaine du jour de la communication qui leur aura été faites written by and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'état du roi, par lequel Sa Majesté autorise les engagemens, pour la durée de son règne, de ses domaines & fonds domaniaux ; & règle les formalités & les conditions desdits engagemens. Du 15 mars 1788 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du conseil d'état du roi, par lequel Sa Majesté autorise les engagemens, pour la durée de son règne, de ses domaines & fonds domaniaux ; & règle les formalités & les conditions desdits engagemens. Du 15 mars 1788 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1788 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ... du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1775, les délais ci-devant accordés pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760, sur les titres des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris ... du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quatorze written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1774* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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