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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Par Lequel Sa Majeste A Chosi Et Nomme Au Lieu Et Place Du Sieur Jacques Duplessis Le Sieur Jean Baptiste Oudry Peintre De Sa Majeste Et De Lacademie Royale De Peinture Et Sculpture En Qualite De Peintre Et Dessinateur De La Manufacture Royale De Tapisserie De Beauvais Du 22 Juillet 1726 Extrait Des Registres Du Conseil Destat
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté a chosi et nommé, au lieu et place du sieur Jacques Duplessis, le sieur Jean-Baptiste Oudry peintre de sa Majesté, et de l'Académie Royale de peinture et sculpture, en qualité de peintre et dessinateur de la Manufacture Royale de Tapisserie de Beauvais [...] Du 22 juillet 1726. Extrait des Registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté à choisi et nommé, au lieu et place du sieur Jacques Duplessis, le sieur Jean-Baptiste Oudry, peintre de Sa Majesté, et de l'Académie royale de peinture et sculpture, en qualité de peintre et dessinateur de la manufacture royale de la tapisserie de Beauvais ; prescrit ce qui sera observé et fourni par ledit sieur Oudry à l'entrepreneur de ladite manufacture ; et ordonné qu'il lui sera payé annuellement par l'adjudicataire général des fermes, la somme de trois mille cinq cens livres pour ses appointemens en ladite qualité by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté à choisi et nommé, au lieu et place du sieur Jacques Duplessis, le sieur Jean-Baptiste Oudry, peintre de Sa Majesté, et de l'Académie royale de peinture et sculpture, en qualité de peintre et dessinateur de la manufacture royale de la tapisserie de Beauvais ; prescrit ce qui sera observé et fourni par ledit sieur Oudry à l'entrepreneur de ladite manufacture ; et ordonné qu'il lui sera payé annuellement par l'adjudicataire général des fermes, la somme de trois mille cinq cens livres pour ses appointemens en ladite qualité written by and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel sa majesté declare n'avoir entendu assujettir au payement des trois deniers pour livre attribuez par edit du mois d'aoust mil sept cens deux au tresorier general des ponts & chaussées, les appointemens des ingenieurs & autres que sa majesté employe pour la direction & inspection des ouvrages des ponts & chaussées. Du 2. decembre 1704 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel sa majesté declare n'avoir entendu assujettir au payement des trois deniers pour livre attribuez par edit du mois d'aoust mil sept cens deux au tresorier general des ponts & chaussées, les appointemens des ingenieurs & autres que sa majesté employe pour la direction & inspection des ouvrages des ponts & chaussées. Du 2. decembre 1704 written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté évoque à elle et à son conseil, toutes les contestations au sujet de la jouissance des places, boutiques et échoppes, des halles, places et marchés de Paris, détaillées au présent arrest, tant entre les particuliers qui les occupent qu'entre les sieurs Alarie, Hurtaud, Moireaux, Gohory, aliénataires de Sa Majesté à titre d'engagement, et à faculté de rachat perpétuel, et tous autres de quelques cours et jurisdictions qu'elles ayent esté portées, et les renvoye devant le sieur lieutenant général de police à Paris, pour y être jugées, sauf l'appel au conseil... by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté évoque à elle et à son conseil, toutes les contestations au sujet de la jouissance des places, boutiques et échoppes, des halles, places et marchés de Paris, détaillées au présent arrest, tant entre les particuliers qui les occupent qu'entre les sieurs Alarie, Hurtaud, Moireaux, Gohory, aliénataires de Sa Majesté à titre d'engagement, et à faculté de rachat perpétuel, et tous autres de quelques cours et jurisdictions qu'elles ayent esté portées, et les renvoye devant le sieur lieutenant général de police à Paris, pour y être jugées, sauf l'appel au conseil... written by and published by . This book was released on 1733 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil Privé du Roy, par lequel Sa Majesté ordonne que son Procureur general au Parlement de Bourdeaux envoyera les motifs de l'Arrest rendu audit Parlement, à la requeste des PP. Jesuites... by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy, par lequel Sa Majesté évoque à sa Personne la connoissance de l'appel ... by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté évoque à soi et à son conseil l'appel interjetté par le sieur Jacques Bégin, propriétaire du fief d'Orgeux, mouvant du Roy à cause de son duché de Bourgogne du jugement rendu en la chambre du domaine de Dijon, le 4 avril dernier, portant que ledit Bégin fera ensaisiner son titre de propriété dudit fief, etc. ; ordonne que ledit jugement sera exécuté ; et en conséquence, que ledit Bégin et autres propriétaires de terres, fiefs et seigneuries et héritages mouvans et tenus de Sa Majesté, en fief ou en roture seront tenus conformément aux édits de décembre 1701 et décembre 1727 et autres réglemens, de faire ensaisiner et controller leurs titres de propriété, et d'en payer les droits ; ordonne en outre que les termes injurieux insérés dans les écrits du dit Bégin, contre les receveurs généraux des domaines et bois, seront supprimés ; lui fait défenses de récidiver à peine de punition exemplaire, et le condamne au coust du présent arrest liquidé à soixante-quin by :
Download or read book Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté évoque à soi et à son conseil l'appel interjetté par le sieur Jacques Bégin, propriétaire du fief d'Orgeux, mouvant du Roy à cause de son duché de Bourgogne du jugement rendu en la chambre du domaine de Dijon, le 4 avril dernier, portant que ledit Bégin fera ensaisiner son titre de propriété dudit fief, etc. ; ordonne que ledit jugement sera exécuté ; et en conséquence, que ledit Bégin et autres propriétaires de terres, fiefs et seigneuries et héritages mouvans et tenus de Sa Majesté, en fief ou en roture seront tenus conformément aux édits de décembre 1701 et décembre 1727 et autres réglemens, de faire ensaisiner et controller leurs titres de propriété, et d'en payer les droits ; ordonne en outre que les termes injurieux insérés dans les écrits du dit Bégin, contre les receveurs généraux des domaines et bois, seront supprimés ; lui fait défenses de récidiver à peine de punition exemplaire, et le condamne au coust du présent arrest liquidé à soixante-quin written by and published by . This book was released on 1737 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du roy by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat, par lequel le Roy déclare qu'après s'estre fait représenter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du présent mois, Sa Majesté ordonne que le brevet de la taille de l'année prochaine 1663 sera diminué du million de livres de rente alliénées sur les tailles, outre & par dessus les trois millions dont Sa Majesté a desja accordé la diminution à ses peuples, attendant une plus grande décharge à mesure que l'establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Par Lequel Sa Majesté Déclare N'avoir Entendu Comprendre Dans Les Deffenses Portées Par L'arrest Du 18 Aoust Dernier, Les Armoires, Parquets, Lambris & Autres Ouvrages de Menuiserie Destinez Pour L'étranger, Lesq by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Prescrit la Forme en Laquelle Sa Majesté Entend Qu'il Soit Procedé À L'examen & Liquidation Des Declarations Qui Ont Esté Fournies Par Les Proprietaires & Porteurs D'effets, Et Sur Les Extraits Des Contracts &. by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté, sans s'arrester aux demandes du sieur Descubes de La Vernouille, dont il est débouté ; ordonne l'exécution de l'ordonnance du sieur intendant de Limoges du 4 février 1755 par laquelle ledit sieur Descubes est condamné au payement par forme de restitution des droits de controlle et centième denier résultans d'un acte sous signature privée, et en 600 livres d'amende pour en avoir fait usage, sans qu'au préalable, il eut été controllé et insinué by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Par Lequel Sa Majesté Declare Nulles & de Nul Effet Les Stipulations Faites Pour Payemens en Especes Sonnantes, Et Ordonne Que Nonobstant Pareilles Stipulations Faites & À Faire, Tous Payemens Soient Faits en Billets by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Par Lequel Sa Majesté Declare Nulles & de Nul Effet Les Stipulations Faites Pour Payemens en Especes Sonnantes, Et Ordonne Que Nonobstant Pareilles Stipulations Faites & À Faire, Tous Payemens Soient Faits en Billets written by and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la retenuë des arrerages de la capitation & du dixiéme, sur les sommes dûës aux parties prenantes employées dans les Etats de sa Majesté. Et qui declare déchûs de la remise des restes, ceux qui n'auront pas payé le courant des impositions de l'année 1719. avant le premier juillet 1720. Du 12. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Sa Majesté Y Estant. Qui ordonne que les particuliers ausquels il a esté vendu, transporté ... ou cedé en payement [et] par eschange ou autrement des Rentes dont la Conversion ... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil privé du Roy, en lettres patentes de sa Majesté en suite données en faveur de la noblesse, pour la conservation de leurs droicts, à la requeste de Monsieur le marquis de Sourdis, gouverneur du grand gouvernement de Beausse. Vérifiées en Parlement, 1651 by :
Download or read book Arrest du Conseil privé du Roy, en lettres patentes de sa Majesté en suite données en faveur de la noblesse, pour la conservation de leurs droicts, à la requeste de Monsieur le marquis de Sourdis, gouverneur du grand gouvernement de Beausse. Vérifiées en Parlement, 1651 written by and published by . This book was released on 1651 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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