Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel S. M. évoque à sa personne, la connaissance de l'appelcomme d'abus interjetté par son Procureur Général au Parlement de Paris

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel S.M. évoque à S. Personne la connaissance de l'appel comme d'abus interjetté par Son Procureur Général

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Arrest du conseil d'Estat ... par lequel Sa Majesté évoque à sa personne la connaissance de l'appel comme d'abus interjetté par son procureur général ...

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Arrest du Conseil Privé du Roy, par lequel Sa Majesté ordonne que son Procureur general au Parlement de Bourdeaux envoyera les motifs de l'Arrest rendu audit Parlement, à la requeste des PP. Jesuites...

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Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'Appel comme d'abus relevé par le Procureur General du Roy, de l'Institut de la Société se disant de Jesus

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