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Arrest Du Conseil Destat Du Roy Par Lequel Le Roy Ordonne La Suppression De Lecrit Ayant Pour Titre Consultation De M Les Avocats Du Parlement Paris Au Sujet Du Jugement Rendu A Embrun Contre M Leveque De Senez Du 3 Juillet 1728
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Book Synopsis Arrest du conseil d'Estat du roy... par lequel le roy ordonne la suppression de l'écrit ayant pour titre Consultation de M. les avocats du Parlement Paris au sujet du jugement rendu à Embrun contre M. l'Evêque de Senez du 3 juillet 1728 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy par lequel le Roy ordonne la suppression de l'écrit qui a pour titre: consultation de M. les Acovats du Parlement de Paris, au sujet du Judgement rendu à Embrun contre M. l'Evêque de Senez ... by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la suppression de deux Ecrits intitulez Consultation de MM. Les Avocats du Parlement de Paris, [au sujet du Mandement de M. Berger de Charancy,... du 1 juillet 1742,... et Consultation de MM. les Avocats du Parlement de Paris, au sujet du Synode tenu à Montpellier, le 12 juillet 1742, par M. Berger de Charancy,...] du 26 avril 1743 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne la suppression d'un écrit ayant pour titre, "Relation de ce qui s'est passé dans l'Assemblée générale de la Congrégation de la Mission, tenue à Paris le premier aoust 1724", du 4 octobre 1724 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression d'un ecrit ayant pour titre : Memoire présenté par trente curez de la ville de Paris, à S. E. M. le cardinal de Noailles, leur archevêque, au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus. Du 14 juin 1727 by :
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