Arrest Du Conseil Destat Du Roy Concernant Les Proprietaires Des Offices Et Droits Supprimez Et Les Creanciers Des Communautez Cy Devant Establies Sur Les Ports De La Ville De Paris

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les proprietaires des offices & droits supprimés, & les creanciers des communautés cy-devant établies sur les ports, quays, halles & marchés de la ville de Paris. Du 23. janvier 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

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