Arrest ... concernant les billets de banque de mille et de dix mille livres. Du 29. décembre, 1720

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Book Synopsis Arrest ... concernant les billets de banque de mille et de dix mille livres. Du 29. décembre, 1720 by : Conseil d'État (FRANCE)

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Arrest ... concernant les billets de banque de dix mille livres et de mille livres. Du 3. décembre 1720

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Arrest ... qui proroge pendant le mois de janvier 1721, ... le delay porté par l'arrest du 24. novembre dernier, pour placer les billets de banque de 100, de 50, et de 10 livres, en acquisition de rentes sur les tailles et autres impositions. Du 29. décembre 1720

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la banque & la Compagnie des Indes. Du 23. fevrier 1720

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Arrests ... qui permettent aux États de la province de Languedoc, d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes nécessaires pour remplacer les fonds des billets de banque, destinez au payement des charges de ladite province de l'année 1720, etc. (Du 28. janvier 1721.).

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Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui leve les deffenses portees par celuy du 16 avril 1720. Et permet ... Du 27 Juin 1720

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Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762, qui permettent à l'Hôpital royal des Invalides de la Marine, de faire un emprunt de trois millions de livres

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Arrest du Conseil d'Estat du Roi, en faveur des Communautez Ecclesiastiques, et Hôpitaux du Royaume. Du 16 Abril 1720

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Arrest ... qui ordonne qu'à commencer au 21. du present mois d'octobre, ce qui est deû d'arrérages pour la present année 1720. des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, sera payé en deniers comptans et sans aucun billet de banque. Du 11. octobre 1720

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Arrest du Conseil d'État du Roi, du 23 Octubre 1762...

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Arrest ... portant qu'il sera fabriqué pour cinquante millions de billets de cinquante livres et de dix livres. Du 2 septembre, 1720

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Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui permet a toutes les communautez ecclesiastiques ... a raison du dernier cinquante. Du 20 septembre 1720

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer au 21. du present mois d'octobre, ce qui est dû d'arrerages pour la presente année 1720. des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, sera payé en deniers comptans & sans aucun billet de banque. Du 11. octobre 1720

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la discipline [et] la police des trois corps de la medecine

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Arrest ... qui ordonne que les cinquante millions de billets de banque qui ont esté retirez par la Compagnie des Indes, au moyen des souscriptions qu'elle a délivrées seront brûlez en l'Hôtel de Ville en la manière accoûtumée ... Du 9. aoust 1720

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Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, ...qui casse [et] annulle l'Arrest du Parlement de Bordeaux du dix-neuf Juillet 1698 [et] qui deffend aux religieux d'exercer la Medecine [et] Pharmacie, à peine de confiscation de leurs remedes [et] de cinquante livres d'Amande [et] de tous dépens dommages [et] interests ...

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Arrest ... qui proroge jusqu'au 31 décembre, 1720. le terme accordé aux actionnaires de la Compagnie des Indes pour payer les cent cinquante livres par action à eux demandées par l'arrest du 27 novembre dernier. Du 15 décembre 1720

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