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Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Que Par Devant Le Sieur Intendant Commissaire Departi En La Generalite De Lyon Il Sera Procede A La Revente Du Greffe De Lelection De Lyon Place Des Clercs Commis Audit Greffe Droits Emoluments Y Attribues En La Forme Portee Par Ledit Arret Du 1 Octobre 1748
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Book Synopsis Arrest du Conseil d Etat du Roy, qui ordonne que par devant le sieur intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du greffe de l'Election de Lyon, place des clercs & commis audit greffe, droits & emoluments y attribués, en la forme portée par ledit arrêt. Du 1 octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Domaine... de la Flachere Many... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procedé à la revente...de la Terre... de Croyset & la Pacaudiere, ..., ... Du 11 Janvier 1752. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que par-devant le sieur Intendant... de Lyon, il sera procédé à la revente de touts les Isles, Islots, etc. Droits de pêche, etc. & généralement tous les Droits appartenants à Sa Majesté dans toute l'étendue de la Généralité de Lyon... Du 16 Septembre 1749. (Signé Phelypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon & ses dépendances... Du 28 Octobre 1749 [signé Phelypeaux] by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant..., que dans un mois, il sera procédé devant le Sieur Intendant & ... en la Généralité de Lyon, à l'Adjudication au plus offrant & dernier Enchérisseur, du produit des Droits attribués aux Mesureurs de grains... Du 19 Décembre 1752. Signé Phélypeaux) by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que pardevant le sieur Intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, il sera procédé à la revente des offices de prud'hommes ou visiteurs des cuirs de la ville de Lyon... Du 2 septembre 1749 by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant le sieur intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de toutes les îles, îlots, etc., droits de pêche, etc., appartenants à S. M. dans l'étendue de la généralité de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant l'intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de la recette des consignations de la sénéchaussée, siége présidial, élection de la ville de Lyon. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, et commission sur iceluy, qui confirme huit ordonnances renduës par M. Pallu intendant de la généralité de Lyon, portant condamnation de plusieurs amendes & restitutions de droits de controlle des actes, des exploits, petits-scels, droits de greffes & reserves, contre Claude Guerin le jeune, greffier manualiste de la Sénéchaussée de Lyon, & jusques au payement, l'interdit de toutes fonctions publiques... Du 27. novembre 1742. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que par-devant l'intendant de la généralité de Lyon il sera procédé à la revente de la terre, seigneurie et châtellenie de St-Galmier en Forêt, etc. Du 1er octobre 1748 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne la réunion au domaine de la couronne, de toutes les parties de domaine, qui avaient été comprises dans l'engagement fait avec la défunte demoiselle Vincent ; qu'il en sera fait bail par le sieur intendant de Paris, dont la première année sera payée à l'ordre militaire de Saint Louis, et qu'il sera fait par devant ledit sieur intendant un devis des réparations à faire aux bâtimens desdits domaines, par experts, sur lequel devis il sera procédé à l'adjudication au rabais desdites réparations... by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui renvoie devant le sieur intendant & commissaire départi en la Généralité de Lyon, les contestations nées et à naître au sujet des droits de mesurage des grains, entre l'adjudicataire desdits droits, ses commis ou préposés, & les marchands de grains... Du 18 décembre 1753 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le sieur Chanorier, Receveur alternatif des Tailles de l'Election de Lyon, sera tenu de payer en l'acquit de Jacques Lempereur, precedent titulaire de son office, les parties prenantes employées dans les Etats des charges de ladite Election de Lyon des années 1731 & 1733, du 2 avril 1737... by : France
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne entre autres choses que l'ordonnance du sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Lyon, du 12 janvier précédent, et la délibération prise en conséquence dans l'Assemblée du Corps de ville et communauté de Roanne..., seront exécutées. Du 20 avril 1751 by :
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Book Synopsis Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que toutes les requêtes qui seront présentées par les vassaux de Sa Majesté, soit pour faire recevoir leur foy et hommages, aveus et dénombremens, soit pour obtenir main-levée des poursuites féodales, seront communiquées aux receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Tours, ou à celui de leurs commis qui sera porteur de leur procuration spéciale, enregistrée au bureau des finances, faisant pour cet effet sa résidence en la ville de Tours ; et que lesdites requêtes ne pourront être jugées audit bureau, ni même sur icelles les conclusions des gens du Roy, données, que sur les réponses ou consentement du receveur général ni exercice ou de son commis, qui seront tenus de fournir leurs dires sans aucuns frais ni droits etc. dans la huitaine du jour de la communication qui leur aura été faites by :
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Book Synopsis การพัฒนาเศรษฐกิจของบางประเทศในเอเซีย by :
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